Résultat d'un non lieu
rachou66
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
aimerait savoir que signifi un non lieu pour une demande de
pension compensatoire?
petite réponse svp et merci d'avance!!
rachou66
aimerait savoir que signifi un non lieu pour une demande de
pension compensatoire?
petite réponse svp et merci d'avance!!
rachou66
4 réponses
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bonsoir
quel est votre situation ?
vous etes divorcée ? la demande de compensation à été faite à quel moment ?
apres le divorce ?
je ne comprend pas moi meme cette réponse de " non lieu" en matiere d'affaire familliale
donc, je pense qu'il faudrait donner plus de précision sur votre question
cordialement -
bonsoir
donc, d'ou vient ce non lieu ?
il ne peut pas provenir de votre divorce, car il n'existe pas de non lieu, vous aurez la decision definitive au prononcé du divorce, c'est pourquoi je ne comprend pas
pouvez vous donner plus de précision sur ce papier que vous avez recu parlant de "non lieu"
cordiaelement -
votre question du depart est tres confuse justement
donc, un non lieu , c'est que le procureur ne donne pas suite à l'affaire de plainte deposé par la personne
il classe le dossier
si la personne estime que c'est injuste , qu'elle prenne un avocat pour vite faire appel de ce non lieu
cordialement -
bonsoir
non, je ne suis pas avocate
si je vous répond souvent, d'apres votre vision des choses , c'est que je tombe sur vos questions parce que je suis présente, mais je ne répond pas forcement à toutes les questions et je ne suis pas toujours connectée, loin s'en faut
cela va dépendre de mes disponibilités, mais sachez que nous sommes ici tous bénévoles pour essayer d'aider, orienter et conseiller au mieux vos demandes et vos problemes de droits
maintenant, il faut toujours verifier malgré tout les conseils données pour etre sure de son fait
on peut se tromper et la question tel que formulée n'est pas forcement ce que reflete la réalité
c'est pour cela que faire appel à un professionnel selon l'affaire reste le conseil adaptée
sinon, verifier les renseignements formulées avec les textes de lois
bien cordialement à vous aussi