Résultat d'un non lieu
rachou66
-
28 nov. 2009 à 23:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 nov. 2009 à 08:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 nov. 2009 à 08:54
A voir également:
- Résultat d'un non lieu
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Autorisation événement lieu privé - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Caméra et micro sur lieu de travail - Guide
- Médecin ne veut pas donner résultat - Forum santé
4 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
28 nov. 2009 à 23:09
28 nov. 2009 à 23:09
bonsoir
quel est votre situation ?
vous etes divorcée ? la demande de compensation à été faite à quel moment ?
apres le divorce ?
je ne comprend pas moi meme cette réponse de " non lieu" en matiere d'affaire familliale
donc, je pense qu'il faudrait donner plus de précision sur votre question
cordialement
quel est votre situation ?
vous etes divorcée ? la demande de compensation à été faite à quel moment ?
apres le divorce ?
je ne comprend pas moi meme cette réponse de " non lieu" en matiere d'affaire familliale
donc, je pense qu'il faudrait donner plus de précision sur votre question
cordialement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
28 nov. 2009 à 23:41
28 nov. 2009 à 23:41
bonsoir
donc, d'ou vient ce non lieu ?
il ne peut pas provenir de votre divorce, car il n'existe pas de non lieu, vous aurez la decision definitive au prononcé du divorce, c'est pourquoi je ne comprend pas
pouvez vous donner plus de précision sur ce papier que vous avez recu parlant de "non lieu"
cordiaelement
donc, d'ou vient ce non lieu ?
il ne peut pas provenir de votre divorce, car il n'existe pas de non lieu, vous aurez la decision definitive au prononcé du divorce, c'est pourquoi je ne comprend pas
pouvez vous donner plus de précision sur ce papier que vous avez recu parlant de "non lieu"
cordiaelement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
28 nov. 2009 à 23:58
28 nov. 2009 à 23:58
votre question du depart est tres confuse justement
donc, un non lieu , c'est que le procureur ne donne pas suite à l'affaire de plainte deposé par la personne
il classe le dossier
si la personne estime que c'est injuste , qu'elle prenne un avocat pour vite faire appel de ce non lieu
cordialement
donc, un non lieu , c'est que le procureur ne donne pas suite à l'affaire de plainte deposé par la personne
il classe le dossier
si la personne estime que c'est injuste , qu'elle prenne un avocat pour vite faire appel de ce non lieu
cordialement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
29 nov. 2009 à 08:54
29 nov. 2009 à 08:54
bonsoir
non, je ne suis pas avocate
si je vous répond souvent, d'apres votre vision des choses , c'est que je tombe sur vos questions parce que je suis présente, mais je ne répond pas forcement à toutes les questions et je ne suis pas toujours connectée, loin s'en faut
cela va dépendre de mes disponibilités, mais sachez que nous sommes ici tous bénévoles pour essayer d'aider, orienter et conseiller au mieux vos demandes et vos problemes de droits
maintenant, il faut toujours verifier malgré tout les conseils données pour etre sure de son fait
on peut se tromper et la question tel que formulée n'est pas forcement ce que reflete la réalité
c'est pour cela que faire appel à un professionnel selon l'affaire reste le conseil adaptée
sinon, verifier les renseignements formulées avec les textes de lois
bien cordialement à vous aussi
non, je ne suis pas avocate
si je vous répond souvent, d'apres votre vision des choses , c'est que je tombe sur vos questions parce que je suis présente, mais je ne répond pas forcement à toutes les questions et je ne suis pas toujours connectée, loin s'en faut
cela va dépendre de mes disponibilités, mais sachez que nous sommes ici tous bénévoles pour essayer d'aider, orienter et conseiller au mieux vos demandes et vos problemes de droits
maintenant, il faut toujours verifier malgré tout les conseils données pour etre sure de son fait
on peut se tromper et la question tel que formulée n'est pas forcement ce que reflete la réalité
c'est pour cela que faire appel à un professionnel selon l'affaire reste le conseil adaptée
sinon, verifier les renseignements formulées avec les textes de lois
bien cordialement à vous aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2009 à 23:37
alors voilà je suis en instance de divorce dont je passe le 21 janvier et ma
demande de pension compensatoire a été faite a la non consiliation devant le jaf;
( suite a la demande de la CAF)
sincérement