Résultat d'un non lieu

rachou66 -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
aimerait savoir que signifi un non lieu pour une demande de
pension compensatoire?
petite réponse svp et merci d'avance!!
rachou66

4 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonsoir
    quel est votre situation ?
    vous etes divorcée ? la demande de compensation à été faite à quel moment ?
    apres le divorce ?
    je ne comprend pas moi meme cette réponse de " non lieu" en matiere d'affaire familliale
    donc, je pense qu'il faudrait donner plus de précision sur votre question
    cordialement
    0
    1. rachou66
       
      bonsoir sophiag,
      alors voilà je suis en instance de divorce dont je passe le 21 janvier et ma
      demande de pension compensatoire a été faite a la non consiliation devant le jaf;
      ( suite a la demande de la CAF)
      sincérement
      0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonsoir
    donc, d'ou vient ce non lieu ?
    il ne peut pas provenir de votre divorce, car il n'existe pas de non lieu, vous aurez la decision definitive au prononcé du divorce, c'est pourquoi je ne comprend pas
    pouvez vous donner plus de précision sur ce papier que vous avez recu parlant de "non lieu"
    cordiaelement
    0
    1. rachou66
       
      sophiag
      je n'es pas recue de papier concernant ce non lieu,
      une personne sur mon lieu de travail m'en a juste parlé car il était dans la méme
      situation que moi ( en divorce) et je voulait juste savoir que signifiait le terme " non lieu"
      rachou
      0
  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    votre question du depart est tres confuse justement
    donc, un non lieu , c'est que le procureur ne donne pas suite à l'affaire de plainte deposé par la personne
    il classe le dossier
    si la personne estime que c'est injuste , qu'elle prenne un avocat pour vite faire appel de ce non lieu
    cordialement
    0
    1. rachou66
       
      donc merci de votre réponse et effectivement ma question etait confuse
      et me voilà une autre question a votre sujet
      je m'appercois que a chaque question de ma part
      j'ai toujours affaire a vous
      alors qui etes vous ?
      etes vous avocate ou du méme genre?
      sincerement rachou
      0
    2. rachou66
       
      sophiag,
      je voulait vous dire aussi un grand merci a vos reponses
      et de passé une bonne soirée
      a bientot peut-etre
      cordialement rachou!!!
      0
  4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonsoir
    non, je ne suis pas avocate
    si je vous répond souvent, d'apres votre vision des choses , c'est que je tombe sur vos questions parce que je suis présente, mais je ne répond pas forcement à toutes les questions et je ne suis pas toujours connectée, loin s'en faut
    cela va dépendre de mes disponibilités, mais sachez que nous sommes ici tous bénévoles pour essayer d'aider, orienter et conseiller au mieux vos demandes et vos problemes de droits

    maintenant, il faut toujours verifier malgré tout les conseils données pour etre sure de son fait

    on peut se tromper et la question tel que formulée n'est pas forcement ce que reflete la réalité
    c'est pour cela que faire appel à un professionnel selon l'affaire reste le conseil adaptée
    sinon, verifier les renseignements formulées avec les textes de lois
    bien cordialement à vous aussi
    0