Terrain indivisible
fatal babass
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila j achète un terrain avec une grange mais l entrée de la grange se trouve sur un autre terrain indivisible qui ne m appartient pas faut il un droit de passage pour entré dans ma grange ou le fait d être 3 bâtiments qui touche au terrain indivisible me donne le droit sans droit de passage d'entrer dans ma grange ouf merci d'avance pour la réponse Seb.
voila j achète un terrain avec une grange mais l entrée de la grange se trouve sur un autre terrain indivisible qui ne m appartient pas faut il un droit de passage pour entré dans ma grange ou le fait d être 3 bâtiments qui touche au terrain indivisible me donne le droit sans droit de passage d'entrer dans ma grange ouf merci d'avance pour la réponse Seb.
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