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Terrain indivisible

fatal babass - 28 nov. 2009 à 16:07
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 nov. 2009 à 17:36
Bonjour,
voila j achète un terrain avec une grange mais l entrée de la grange se trouve sur un autre terrain indivisible qui ne m appartient pas faut il un droit de passage pour entré dans ma grange ou le fait d être 3 bâtiments qui touche au terrain indivisible me donne le droit sans droit de passage d'entrer dans ma grange ouf merci d'avance pour la réponse Seb.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 nov. 2009 à 17:36
Bonjour, il vous faut faire une autre entrée qui donne sur votre terrain , en aucun cas votre terrain n'est enclavé et , votre sortie va bien vers une voie publique, pas de servitude.
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