Mamie propriétaire qui veut louer une maison
Anne
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'une petite maison qui est louée. Le bail prend fin le 1er décembre 2009.
Mon fils aimerait louer cette même maison pour se rapprocher de notre famille. Y-t-il un moyen de casser le bail des actuels locataires pour qu'un petit-fils puisse louer une maison appartenant à sa grand-mère ? Y-a-til un délai de préavis ? Doit-on trouver un autre logement aux locataires actuels ? Merci de votre réponse. C'est assez urgent bien sûr.
Ma mère est propriétaire d'une petite maison qui est louée. Le bail prend fin le 1er décembre 2009.
Mon fils aimerait louer cette même maison pour se rapprocher de notre famille. Y-t-il un moyen de casser le bail des actuels locataires pour qu'un petit-fils puisse louer une maison appartenant à sa grand-mère ? Y-a-til un délai de préavis ? Doit-on trouver un autre logement aux locataires actuels ? Merci de votre réponse. C'est assez urgent bien sûr.
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3 réponses
Bonjour ,
Le delai pour prevenir du non renouvellement du bail est de 6 mois minimum avant la fin du bail. Donc, dans l'immediat, c'est "rapé".
Cependant, si les locataires actuels acceptent de ne pas tenir compte de ce preavis, il peut y avoir un arrangement entre locataires et proprietaire, qu'il faudra concretiser sur papier pour eviter, de l'un comme de l'autre, un changement d'avis.
Le delai pour prevenir du non renouvellement du bail est de 6 mois minimum avant la fin du bail. Donc, dans l'immediat, c'est "rapé".
Cependant, si les locataires actuels acceptent de ne pas tenir compte de ce preavis, il peut y avoir un arrangement entre locataires et proprietaire, qu'il faudra concretiser sur papier pour eviter, de l'un comme de l'autre, un changement d'avis.
LE BAILLEUR ( VOTRE MAMIE ) DEVAIT INFORMER LE LOCATAIRE ACTUEL, 6 MOIS AVANT LA FIN DU
BAIL, QUI SE TERMINE LE 1 er DECEMBRE 2009.......PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R........L'INFORMANT QU'ELLE N'ALLAIT PAS RENOUVELLER LE BAIL....POUR Y FAIRE HABITER UN
MEMBRE DE SA FAMILLE.....C'EST A DIRE SON FILS...// ELLE AURAIT DU AU PLUS TARD ENVOYER
CETTE LETTRE RECOMMANDEE DE CONGE.....LE 1 er JUILLET 2009/..........C'EST MAINTENANT TROP
TARD.....LE BAIL SE RENOUVELLERA DE NOUVEAU POUR 3 ANS.....// SAUF.....SI LE LOCATAIRE N'A PLUS
PAYE SES LOYERS DEPUIS PLUSIEURS MOIS.......
BON NOEL...QU'EN MEME................................................................................................................
BAIL, QUI SE TERMINE LE 1 er DECEMBRE 2009.......PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R........L'INFORMANT QU'ELLE N'ALLAIT PAS RENOUVELLER LE BAIL....POUR Y FAIRE HABITER UN
MEMBRE DE SA FAMILLE.....C'EST A DIRE SON FILS...// ELLE AURAIT DU AU PLUS TARD ENVOYER
CETTE LETTRE RECOMMANDEE DE CONGE.....LE 1 er JUILLET 2009/..........C'EST MAINTENANT TROP
TARD.....LE BAIL SE RENOUVELLERA DE NOUVEAU POUR 3 ANS.....// SAUF.....SI LE LOCATAIRE N'A PLUS
PAYE SES LOYERS DEPUIS PLUSIEURS MOIS.......
BON NOEL...QU'EN MEME................................................................................................................
La législation juridique et financière évolue en permanence...