Mamie propriétaire qui veut louer une maison

Anne - 28 nov. 2009 à 16:04
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 nov. 2009 à 16:54
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'une petite maison qui est louée. Le bail prend fin le 1er décembre 2009.
Mon fils aimerait louer cette même maison pour se rapprocher de notre famille. Y-t-il un moyen de casser le bail des actuels locataires pour qu'un petit-fils puisse louer une maison appartenant à sa grand-mère ? Y-a-til un délai de préavis ? Doit-on trouver un autre logement aux locataires actuels ? Merci de votre réponse. C'est assez urgent bien sûr.

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
28 nov. 2009 à 16:46
Bonjour ,

Le delai pour prevenir du non renouvellement du bail est de 6 mois minimum avant la fin du bail. Donc, dans l'immediat, c'est "rapé".

Cependant, si les locataires actuels acceptent de ne pas tenir compte de ce preavis, il peut y avoir un arrangement entre locataires et proprietaire, qu'il faudra concretiser sur papier pour eviter, de l'un comme de l'autre, un changement d'avis.
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60DANIEL 209 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2009
28 nov. 2009 à 16:48
LE BAILLEUR ( VOTRE MAMIE ) DEVAIT INFORMER LE LOCATAIRE ACTUEL, 6 MOIS AVANT LA FIN DU
BAIL, QUI SE TERMINE LE 1 er DECEMBRE 2009.......PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R........L'INFORMANT QU'ELLE N'ALLAIT PAS RENOUVELLER LE BAIL....POUR Y FAIRE HABITER UN
MEMBRE DE SA FAMILLE.....C'EST A DIRE SON FILS...// ELLE AURAIT DU AU PLUS TARD ENVOYER
CETTE LETTRE RECOMMANDEE DE CONGE.....LE 1 er JUILLET 2009/..........C'EST MAINTENANT TROP
TARD.....LE BAIL SE RENOUVELLERA DE NOUVEAU POUR 3 ANS.....// SAUF.....SI LE LOCATAIRE N'A PLUS
PAYE SES LOYERS DEPUIS PLUSIEURS MOIS.......
BON NOEL...QU'EN MEME................................................................................................................
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
28 nov. 2009 à 16:54
Bonjour 60daniel ,

Il n'est pas necessaire de crier sur un forum. C'est ce que vous faites en utilisant les caracteres en majuscule. De plus, c'est assez "difficile" a lire.

Bon week end ... car Noel est encore un peu loin.
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