chemin privé

Question

Bonjour,
j'habite  dans une petite maison qui fait partie d'un chemin privé.
une ecole qui est actuellement en travaux emprunte mon chemin pour rejoindre des algeco situé en face de l'ecole.
je viens de recevoir une lettre me demandant de ne plus laisser ma chienne dans mon chemin sans lui mettre une museliere car c'est un chien de 2iem categorie.
d'apres la directrice de l'ecole, vue qu'il traverse le chemin privé sa devient donc une voie publique.
je comprends qu'elle est responsable de la securité des enfants mais je ne peux pas sortir ma chienne qui est adorable avec une museliere pour faire ses besoins alors qu'elle n'en a jamais eu.....

est-ce que mon chemin est réellement passer en chemin public et quel sont mes droits???

merci par avance!

chris

soleilen73 · Answer

Bonjour, ce chemin est il à vous ? Si, c'est comme vous le dites un chemin privé, il porte un numéro sur le cadastre, il faut me le donner et ainsi je pourrai mieux vous répondre. Si c'est un chemin Rural ou Communal la législation n'est pas la même. S'il donne accès qu'à votre maison ou alors à un groupe de maisons ou bâtiments, merci de répondre. Vous pouvez si vous connaissez votre numéro de parcelle et section consulter le cadastre sur votre ordinateur, cadastre.gouv.fr

hugoambre · Answer

bonour patrick,
merci pour votre reponse aussi rapide!!!
effectivement le chemin donne acces a un groupe de maison on doit etre 6 ou 7 maison.
le chemin est privé a l'origine et sur le lien que vous m'avez donné, je ne trouve pas le terrain correspondant.
je vais continuer a chercher sur le site du cadastre.

cordialement 

chris

hugoambre · Answer

voila je viens de trouver le plan du cadastre avec ma parcelle.
il s'agit de la numero 162. 
merci par avance
cordialement 
chris

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/popupAccueil.do

hugoambre · Answer

je sais pas si ca va vous aider mais la parcelle 109, c'est l'ecole et la 103 et 214 sont le terrain de sport de l'ecole et c'est a cet endroit qu'ils ont mis les algecos en attendant que l'ecole est fini sa renovation.
ils ont amenagés un portail devant leur terrain et traverse d'une ecole a l'autre par notre chemin qui est repertorié par le numero 107 sur le plan.
merci  pour vos reponses cordialement 
chris

Chemin privé

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