Compromis signer refus de pret
marieange
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
suite a la signature du 7 octobre 2009 d'un compromis de vente nous avons fait appel a un courtier il a déposer des demandes de prêt auprès des banque nous devions fournir avant le 6 novembre2009 un offre de prêt au notaire or nous avions eut 2 banques qui avait refuser avant cette date et 2 autre qui étudiait les 2 premières ne nous ont pas fourni attestation de refus et nous venons d'avoir les réponses des 2 autre banques qui refuse également le notaire vient de m'informer que comme on a pas fourni offre de prêt a la date indiquée le 6novembre 2009 le vendeur malgré la clause suspensive serait en droit de nous demander 10 pour 100 de la somme soit 20800 euros
aidez moi svp
suite a la signature du 7 octobre 2009 d'un compromis de vente nous avons fait appel a un courtier il a déposer des demandes de prêt auprès des banque nous devions fournir avant le 6 novembre2009 un offre de prêt au notaire or nous avions eut 2 banques qui avait refuser avant cette date et 2 autre qui étudiait les 2 premières ne nous ont pas fourni attestation de refus et nous venons d'avoir les réponses des 2 autre banques qui refuse également le notaire vient de m'informer que comme on a pas fourni offre de prêt a la date indiquée le 6novembre 2009 le vendeur malgré la clause suspensive serait en droit de nous demander 10 pour 100 de la somme soit 20800 euros
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2 réponses
Bonjour, vous auriez du fournir au notaire les attestations de refus de votre banque, avant la date butoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...