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soleilen73
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27 nov. 2009 à 11:15
27 nov. 2009 à 11:15
Bonjour, il y aura les frais d'agence de toute façon pour l'acheteur, vous n'avez pas dénoncer le contrat.
gm91
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27 novembre 2009
27 nov. 2009 à 11:19
27 nov. 2009 à 11:19
Non le contrat n'est pas dénoncer, seul l'acheteur doit payer des frais?
Existe t'il un délai pour que l'acheteur ne paye aucun frais?
Meci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Existe t'il un délai pour que l'acheteur ne paye aucun frais?
Meci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
soleilen73
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3 septembre 2011
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27 nov. 2009 à 11:26
27 nov. 2009 à 11:26
re...oui c'est l'acheteur qui règle les frais d'agence et de notaire. C'est le vendeur qui peut faire cesser le contrat avec l'agence , en se conformant au contrat.
Dansemacabre
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soleilen73
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3 septembre 2011
27 nov. 2009 à 11:31
27 nov. 2009 à 11:31
Dans la pratique oui.
En théorie, c'est un artifice pour diminuer les frais de notaire en faisant apparaitre un prix de vente plus bas, car dans l'hypothèse où c'est l'acquéreur qui s'acquitte des frais d'agence, c'est qu'il a un contrat avec l'agence, alors que c'est généralement le vendeur.
Mais au final, c'est tout de même l'argent de l'acquéreur qui règle les frais, qu'il paie directement, ou indirectement via le prix de vente.
En théorie, c'est un artifice pour diminuer les frais de notaire en faisant apparaitre un prix de vente plus bas, car dans l'hypothèse où c'est l'acquéreur qui s'acquitte des frais d'agence, c'est qu'il a un contrat avec l'agence, alors que c'est généralement le vendeur.
Mais au final, c'est tout de même l'argent de l'acquéreur qui règle les frais, qu'il paie directement, ou indirectement via le prix de vente.
gm91
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27 novembre 2009
27 nov. 2009 à 11:31
27 nov. 2009 à 11:31
RE
Si j'annule mon contrat (le délai est de trois mois) et que je signe un compromis chez le notaire qu'en est -il?
D'autre part comment l'agence peut savoir que j'ai signé un compromis?
Comprenez-moi je ne cherche pas à voler l'agence, mais c'est moi qui le premier a fait visiter la maison!
Cordialement et merci pour vos réponses
Si j'annule mon contrat (le délai est de trois mois) et que je signe un compromis chez le notaire qu'en est -il?
D'autre part comment l'agence peut savoir que j'ai signé un compromis?
Comprenez-moi je ne cherche pas à voler l'agence, mais c'est moi qui le premier a fait visiter la maison!
Cordialement et merci pour vos réponses
soleilen73
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27 nov. 2009 à 11:34
27 nov. 2009 à 11:34
re...vous avez pris des risques, il faut vous décider, mais l'agence saura par le notaire, que la personne qui a acheté est bien venue chez elle , et les frais d'agence seront à régler !
gm91
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27 novembre 2009
27 nov. 2009 à 11:38
27 nov. 2009 à 11:38
je n'ai pas encore signé de compromis, mais pourquoi le notaire devrait il avertit l'agence surtout que je ne suis pas en exclusivité chez lui.
soleilen73
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27 nov. 2009 à 12:11
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re...vous n'êtes pas obligé d'écouter un juriste c'est vrai, alors faites ce qu'il vous plait, et vous verrez bien ce qui se passera.
Dansemacabre
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27 nov. 2009 à 15:00
27 nov. 2009 à 15:00
Tout dépend du type de mandat que vous avez avec l'agence.
Dans le cas d'un mandat simple, si vous pouvez prouver que ce n'est pas l'agence qui vous a présenté l'acheteur, je pense qu'elle ne peut pas prétendre à une commission. A confirmer.
Dans le cas d'un mandat simple, si vous pouvez prouver que ce n'est pas l'agence qui vous a présenté l'acheteur, je pense qu'elle ne peut pas prétendre à une commission. A confirmer.
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L'éventuel acquéreur a commis une erreur en signant le bon de visite pour votre bien qu'il avait déjà visité avec vous.
S'il traite directement avec vous, l'agence peut lui réclamer un dédomagement.
Certes, vous dites que l'acquéreur avait visité votre bien avant, mais vous n'avez pas de preuves, tandis que l'agence détient le bon de visite signé.
TOUTEFOIS les tribunaux semblent remettre en cause la valeur juridique de ce bon de visite :
http://nemocensetur.blog.lemonde.fr/2006/10/11/2006_10_le_bon_de_visit/
Vous pouvez tenter !
S'il traite directement avec vous, l'agence peut lui réclamer un dédomagement.
Certes, vous dites que l'acquéreur avait visité votre bien avant, mais vous n'avez pas de preuves, tandis que l'agence détient le bon de visite signé.
TOUTEFOIS les tribunaux semblent remettre en cause la valeur juridique de ce bon de visite :
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