ma propriétaire ... une folle !!!

Question

Bonjour,

Ma propriétaire a mal accepté le fait que je veuille déménager. Du coup à partir du moment où je le lui ai dit et ai envoyé le recommandé, elle a été désagréable. Pour commencer, elle a essayé de me faire croire qu'on n'avait pas le droit de poser un préavis en cours de mois. Lors de l'état des lieux, elle est allée jusqu'à m'insulter, en tenant des propos tels que "vous prenez un logement qui n'est pas dans vos moyens !" Alors que j'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure..En creusant un peu, je découvre qu'elle dit ça car je me suis servie de LOCAPASS comme cautionnaire. Je vous passe les détails de toutes les atrocités qu'elle a pu me dire(propos racistes, insultes). Toujours est-il, qu'elle ne m'a à ce jour toujours pas rendu la caution alors que j'ai déménagé le 15 août. Comment faire pour récupérer ma caution ? Puis-je faire quelque chose pour le comportement ignoble qu'elle a eu lors de l'état des lieux ? N'a-t-elle pas abusé de son statut de propriétaire quand elle a essayé de me faire croire que je n'avais pas le droit de poser mon préavis quand je le souhaitais ?
Je vous remercie d'avance.

Tio · Answer

bonsoir

Commençons par le plus simple, vous pouvez portez plainte pour injure contre elle, mais le mieux est d'avoir un témoin, car va se poser la question de la preuve.

Ensuiite, pour le problème de la caution.
l'etat des lieux du départ est il semblabe a celui d'arrrivée? Si oui informer la de vous la rendre par une lettre AR la mettant en deumeure de vous rembourser la caution en indiquant le montant en chiffre et en toute lettre entre paranthèse. Si au bout de 8 jours vous n'avez toujours pas de réponse, vous serez en droit de saisir les tribunaux afin de récupérer la caution, et une plainte pour vol pourra être déposée.

Avec ça elle devrait réagir

alia2009 · Answer

Salut, 
Merci pour ta réponse. En fait il y avait un témoin puisque mon copain était là mais bon, je pense pas que ma plainte serait prise au sérieux, donc je préfère lâcher l'affaire. 
La proprio n'a-t-elle pas un pourcentage en plus à nous donner vu le retard ? Et si je porte plainte, c'est à moi de payer les frais que cela engendre ???

Tio · Answer

Pour la plainte pour injure, en fait elle risque juste une simple contravention donc rien d'important.
En revanche , pour le vol, la c'est 3 ans de prison, donc ca peut faire réfléchir, et ayant connaissance de l'auteur, plus les inscription en compte, (j'espère que vous n'avez pas payez en liquide), ca sera facile.
alors certe il y aura des frais. Sûrement vous devrez les payés, mais néanmoins, si vous gagnez vous pourez demander le remboursement, c'est a dire que votre ancienne locataire soit comdamné au dépend.

Pour les intérêt de retard, vous ne pourez y prétendre que lorsque la mise en deumeure sera resté lettre morte.
Voilà, a vous d'agir, d'abord par la mise en deumeure et ensuite voyez si cela bouge.

marmenard · Answer

Bonjour 
Une autre Lettre RAR s'impose dans votre cas 
Un modèle pas pire qu'une autre

Ville et date actuelle..... cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......

Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
 Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.Cétait ........€
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie 
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester

Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire

Je vous demande donc le remboursement de la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.

formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle

N'oubliez pas les intérêts ce qui paiera au moins le timbre
Gardez un double pour le juge

Ma propriétaire ... une folle !!!

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