Fermeture SARL que devient bien immo
jcomprendrien
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Tio -
Tio -
Bonjour,
je souhaiterais fermer une société (status SARL)
cette société n'a aucune dettes, ne doit pas d'argent aux fournisseurs et n'a pas de credits
ma question que devient les actifs immobilier appartenant a la sarl ??
la sarl a un entrepot en espagne d'une valeur de 600.000euros + des bureaux en france d'une valeur de 1.000.000 euros
et deuxieme question :
de l'argent sur compte bancaire de la sarl
520.000 euros en banque (surplus d'argent qui sert a rien)
merci pour vos reponces
cordialement.
je souhaiterais fermer une société (status SARL)
cette société n'a aucune dettes, ne doit pas d'argent aux fournisseurs et n'a pas de credits
ma question que devient les actifs immobilier appartenant a la sarl ??
la sarl a un entrepot en espagne d'une valeur de 600.000euros + des bureaux en france d'une valeur de 1.000.000 euros
et deuxieme question :
de l'argent sur compte bancaire de la sarl
520.000 euros en banque (surplus d'argent qui sert a rien)
merci pour vos reponces
cordialement.
A voir également:
- Vendre un bien appartenant à une sarl
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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3 réponses
Bonsoir,
Ma réponse sera faite selon des réserves.en effet, je ne suis pas spécialiste du droit des société.
néanmoins, la SARL, étant une société, elle a donc un patrimoine. Dans cette société, des personnes doivent avoir des parts.
Ainsi les bien de la société qui seront vendu sera reversé au prorata (cad proportionnelement) de la part de chacun des associés.
Exemple trois associés.
A détient 30%
B détient 20%
C détient 50%
les bureau sont vendu:
A = 30% multiplié par 1000000 = 30000
B aura 20 000
C aura 50000.
Voilà pour le début, après il faut voir selon la forme de l'entreprise, mais le principe est celui que je viens de vous expliquez
Ma réponse sera faite selon des réserves.en effet, je ne suis pas spécialiste du droit des société.
néanmoins, la SARL, étant une société, elle a donc un patrimoine. Dans cette société, des personnes doivent avoir des parts.
Ainsi les bien de la société qui seront vendu sera reversé au prorata (cad proportionnelement) de la part de chacun des associés.
Exemple trois associés.
A détient 30%
B détient 20%
C détient 50%
les bureau sont vendu:
A = 30% multiplié par 1000000 = 30000
B aura 20 000
C aura 50000.
Voilà pour le début, après il faut voir selon la forme de l'entreprise, mais le principe est celui que je viens de vous expliquez
Merci Tio
oui effectivement
sarl avec deux associés
Moi qui avec 93% des parts
et un gerant avec 7%
merci pour l'info
autre question
et si je decide de ne pas vendre les biens immo
que ce passe t il si je ferme la société ??
merci
cordialement
oui effectivement
sarl avec deux associés
Moi qui avec 93% des parts
et un gerant avec 7%
merci pour l'info
autre question
et si je decide de ne pas vendre les biens immo
que ce passe t il si je ferme la société ??
merci
cordialement
décider de ne pas vendre les biens immobiliés? la question est peut être mal tournée.
En fait, cles biens appartiennent à la société, car juridiquement, elle a une personnalité morale.
Si vous la fermez, elle n'a plus cette personnalité, et son patrimoine doit donc disparaître. Ils seront donc vendu.
ainsi, si vous ne "souhaitez pas les vendre", il faudra donc les racheter.
Ainsi, si partage entre les associés il y a , pour l'exemple des biens immobiliés qui sont des bureaux, ils seront partagés entre les deux associés.
Donc pour les récipérer, vous devrez verser 7000 euros (% de part de votre associé) à votre associé. Pour ce qui est de votre part, il y aura confusion des deux patrimoines.
Tout ceci est bien à mettre sous réserve de confirmation, car je ne soit pas un spécialiste du droit des sociétés.
En fait, cles biens appartiennent à la société, car juridiquement, elle a une personnalité morale.
Si vous la fermez, elle n'a plus cette personnalité, et son patrimoine doit donc disparaître. Ils seront donc vendu.
ainsi, si vous ne "souhaitez pas les vendre", il faudra donc les racheter.
Ainsi, si partage entre les associés il y a , pour l'exemple des biens immobiliés qui sont des bureaux, ils seront partagés entre les deux associés.
Donc pour les récipérer, vous devrez verser 7000 euros (% de part de votre associé) à votre associé. Pour ce qui est de votre part, il y aura confusion des deux patrimoines.
Tout ceci est bien à mettre sous réserve de confirmation, car je ne soit pas un spécialiste du droit des sociétés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...