Pose de cloture après busage d'un cours d'eau
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour, Un cours d'eau non domanial borde mon terrain.Mon voisin situé de l'autre côté de ce cours d'eau en a busé une partie.Est-il possible de poser une clôture légère sur ce busage pour délimiter nos parcelles respectives,soit sur le milieu du cours d'eau avant busage.
Merci de me renseigner.
Merci de me renseigner.
A voir également:
- Pose de cloture après busage d'un cours d'eau
- En cours d'acheminement - Guide
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Bonjour, il est préférable de demander à un géomètre, les limites de vos propriétés, avant de poser une clôture, qui demandera peut être une DP en mairie, suivant le POS ou le PLU.
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