Voisinage
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daddi76
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 nov. 2009 à 18:45
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26 nov. 2009 à 17:07
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Bonjour, si les arbres sont chez lui, et ne touchent pas les limites , vous ne pouvez rien dire. Pour ce qui est des feuilles là encore, c'est comme les fruits, qui s'ils tombent chez vous sont à vous, et les feuilles vous en faites du compost.
daddi76
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26 nov. 2009 à 17:11
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ils sont a 1m de ma propriete leur hauteur depasse 3.5m
soleilen73
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26 nov. 2009 à 17:17
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re...dites moi un mètre chez lui, pas chez vous , alors si vous voulez engager une procédure vous pouvez mais il faut pour un référé avoir 4 000€ à verser au tribunal , alors à vous de voir, pour ester au TI avec les frais en plus de l'avocat , de l'expert et huissier.
daddi76
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26 nov. 2009 à 17:24
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oui ils sont à 1m de ma cloture logique doit les maintenir à2m de hauteur.La hauteur actuel est entre3.5 et plus de 4m il se n'occuppe pas
que dois je faire
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soleilen73
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26 nov. 2009 à 17:46
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re...si vous avez 15 à 20 000€ à gaspiller faites une procédure , je vous ai indiqué dans mon post précédent.
tout depend depuis combien de temps ils sont plantés et si ils étaient la avant votre achat
daddi76
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26 nov. 2009 à 18:29
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non apres
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daddi76
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26 nov. 2009 à 17:58
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non planté par son predecesseur juste apres que j'ai posé ma cloture (grillage)
daddi76
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26 nov. 2009 à 18:20
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isi je les coupes son rien lui dire qu'est ce que je risque et je ni c'est dommage
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26 nov. 2009 à 18:33
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re...c'est chez lui et vous seriez lourdement condamnées ! Violation de domicile, destruction de bien et prison .
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je le frais pas ,mais a qui je peut m'adresser sans aller TGI
soleilen73
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26 nov. 2009 à 18:45
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re...il y a le Tribunal , ou regarder les arbres grandir, et rammasser les feuilles !