Voisinage

Résolu/Fermé
daddi76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009 - 26 nov. 2009 à 17:02
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 nov. 2009 à 18:45
Bonjour,
Bonjour
j'ai un probleme avec mon voisin concernant
1)il n'entretien pas la hauteur de ces arbes qu'ils sont à 1m de ma proprieté depsse 4m
2) le 2ieme probleme de la nuisance permanente des feuilles mortes de pleuplier et des chategniers qui tombe en permanence sur mon aller goudronne de garage impossible de la garder propre sa me bouche meme les canniveaux on peut pas garder mon garage ouvert sa rentre partout meme dans la ventouse de ma chaudiere.
merci de votre conseil

6 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
26 nov. 2009 à 17:07
Bonjour, si les arbres sont chez lui, et ne touchent pas les limites , vous ne pouvez rien dire. Pour ce qui est des feuilles là encore, c'est comme les fruits, qui s'ils tombent chez vous sont à vous, et les feuilles vous en faites du compost.
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daddi76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009
26 nov. 2009 à 17:11
ils sont a 1m de ma propriete leur hauteur depasse 3.5m
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
26 nov. 2009 à 17:17
re...dites moi un mètre chez lui, pas chez vous , alors si vous voulez engager une procédure vous pouvez mais il faut pour un référé avoir 4 000€ à verser au tribunal , alors à vous de voir, pour ester au TI avec les frais en plus de l'avocat , de l'expert et huissier.
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daddi76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009
26 nov. 2009 à 17:24
oui ils sont à 1m de ma cloture logique doit les maintenir à2m de hauteur.La hauteur actuel est entre3.5 et plus de 4m il se n'occuppe pas
que dois je faire
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
26 nov. 2009 à 17:46
re...si vous avez 15 à 20 000€ à gaspiller faites une procédure , je vous ai indiqué dans mon post précédent.
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tout depend depuis combien de temps ils sont plantés et si ils étaient la avant votre achat
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daddi76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009
26 nov. 2009 à 18:29
non apres
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daddi76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009
26 nov. 2009 à 17:58
non planté par son predecesseur juste apres que j'ai posé ma cloture (grillage)
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daddi76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009
26 nov. 2009 à 18:20
isi je les coupes son rien lui dire qu'est ce que je risque et je ni c'est dommage
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
26 nov. 2009 à 18:33
re...c'est chez lui et vous seriez lourdement condamnées ! Violation de domicile, destruction de bien et prison .
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daddi76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
26 nov. 2009 à 18:41
je le frais pas ,mais a qui je peut m'adresser sans aller TGI
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > daddi76 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2009
26 nov. 2009 à 18:45
re...il y a le Tribunal , ou regarder les arbres grandir, et rammasser les feuilles !
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