Division de parcelle et définition de proprié

marin035 - 26 nov. 2009 à 13:19
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 26 nov. 2009 à 13:32
Bonjour,
J'ai un terrain sur lequel je souhaite faire deux maisons différentes mais j'ai besoin qu'elles soient sur deux proprités différentes pour des raisons de respect de régles du PLU.

Une division de parcelles, tout en restant propriétaires des deux, aboutit elle à la notion de propriétés différentes?

Merci de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
26 nov. 2009 à 13:32
--oui
voir en mairie


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