Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrèvement

fanfan -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
je voudrais savoir quelle justificatif faut il présentais lorsque l'on demande un dégrèvement
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Pour le dégrèvement de?? Taxe d'habitation , taxe foncière, taxe professionnelle,.....
1

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
Dégrèvement accordé, et ensuite ?
E_ -
E_ -

7 réponses
Montant du degrevement de l'impot : 0 euro
Moon -
flocroisic -

2 réponses
Dégrèvement de l'impôt
Question72 -
tof51430 -

5 réponses