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Jamais signer de bail

sheu63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2009 - 25 nov. 2009 à 08:19
 Paris - 25 nov. 2009 à 17:49
Bonjour,
Ma soeur vit dans un appart depuis plus de 15ans, elle se decscide enfin à partir, mais elle se rend compte qu'elle n'a Jamais signer de bail et son proprio voudrais qu'elle fasse ses 3 mois de preavis
PEUT ON QUITTER SON APPART DU JOUR AU LENDEMAIN ALORS QUE L ON A JAMAIS SIGNER DE BAIL????
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
25 nov. 2009 à 10:33
bail oral = bail écrit mais sans les augmentations , donc non elle ne peut pas partir du jour au lendemain , c est 3 mois de préavis
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Réponse 2 / 2
Paris
25 nov. 2009 à 17:49
Bonjour,
Ce bail oral est un engagement existant depuis quinze ans, bel et bien réel entre
votre soeur et son propriétaire. Certainement que les factures E. D. F se trouvent
être au nom de votre soeur. C"est pourquoi ce propriétaire a raison de lui demander
ses trois mois de préavis. C'est la moindre des choses envers cette personne !
Cordialement.
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