Héritage beau-fils

Bruno -  
BrunoVenet Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Mon père a 92 ans. Ma belle-mère est plus jeune. Elle m'a élevé mais en cas de succession, je suis un étranger. Comment échapper à la taxation de 60% ?

5 réponses

Berna65
 
Bonjour,
Il n'y a pas trop de solutions :
- L'assurance-vie, dans certaines limites ;
- Et l'adoption simple : vous bénéficierez des abattements et barèmes prévus pour les successions en ligne directe (adoption de l'enfant de son nouveau conjoint dans le cas de remariage).
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Cordialement.
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BrunoVenet Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci, Berna65.
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BrunoVenet Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

J'ai 72 ans. Je suis fils unique. Mon père, 92 ans, a divorcé de ma mère (aujourd'hui décédée) pendant la guerre. Il s'est remarié avec ma belle-mère en 1947.
Si mon père vient à décéder, comment se répartit l'héritage ? Ma belle-mère et moi héritons-nous de 50% chacun et quel abattement puis-je déduire ? Quels seront les frais à payer ?
Si ma belle-mère décède après, puis-je encore prétendre déduire un abattement ? Et quels sont les frais ?
Le patrimoine estimé de mes parents sont de l'ordre de 500.000 euros.
Merci de votre participation.
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Berna65
 
Bonjour,
En présence d'enfant(s) d'un premier lit, le conjoint survivant recueille 1/4 de la succession en pleine propriété. Toutefois, une donation entre époux peut modifier les choses en permettant au survivant de choisir entre :
- L'intégralité de la quotité disponible (dans votre cas 50 %) ;
- La totalité de la succession en usufruit ;
- Ou 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.

Attention : vous n'êtes pas héritier de votre belle-mère. A vous lire, il ne semble pas qu'elle ait d'enfant mais peut-être un de ses parents est encore en vie, y a-t'il des frères, soeurs, neveux ou nièces voire des cousin(e)s jusqu'au 6ème degré. Tous ceux-là passent avant vous dans la succession.
Donc, testament, assurance-vie (mais l'abattement non taxable passe de 152 500 € à 30 500 € si votre belle-mère a plus de 70 ans)... Là il vaut mieux consulter un notaire.

S'agissant des droits de succession, vous parlez d'un patrimoine de 500 000 € en communauté donc l'assiette de calcul des droits portera sur la moitié pour l'une comme pour l'autre succession :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
A cela s'ajoutent les "frais de notaire", entre 5 et 7 % de la succession.
Cordialement.
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BrunoVenet Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour cet éclairage, Berna65. En effet, je savais que mon "cas" n"était pas évident, mais là, je mesure vraiment que le notaire est indispensable, alors que ma belle-mère me considère comme son fils, mais que je ne le suis pas au regard de la loi. Nous allons faire le nécessaire pour l'adoption.
Encore merci pour votre concours.
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