Antenne tele

BB - 24 nov. 2009 à 16:12
 Paris - 25 nov. 2009 à 11:09
Bonjour,

J'ai une maison avec un mur mitoyen, mon voisin a placé son antenne télé sur son mur mais la vue de cette antenne est sur mon terrain
a t-il le droit ?
Pouvez-vous me renseigner
merci

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 nov. 2009 à 16:16
Bonjour, vous pouvez agir uniquement si cette antenne déborde sur votre terrain , ce que vous ne dites pas .
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oui cette antenne déborde sur mon terrain qu'en pensez vous ? a t-il le droit pouvez vous me donnez la réponse et que puis je faire
merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > BB
24 nov. 2009 à 16:23
re...vous lui dites de la reculer, elle ne doit pas surplomber votre bien.
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cette antenne déborde chez moi pouvez vous me donnez l'article du code civil

merci beaucoup
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > BB
24 nov. 2009 à 16:59
re ...votre acte de propriété stipule, que c'est bien à vous , et cela suffit.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
24 nov. 2009 à 16:21
cette antenne ne doit pas dépasser chez vous ,car c est chez vous !!
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Bonsoir,

j'habite une maison de ville. Le fil de l'antenne de télévision de mon voisin déborde sur ma façade de qq centimère et provoque une goutte d'eau qui traverse le mur et humidifie le mur intérieur. Le toit de mon voisin est deux mètres plus bas que ma toiture. J'ai un voisin très hostile et il n'y a pas moyen de s'entretenir avec lui. Bien qu'il a tendance à faire des travaux en limite de propriété lors de mon absence, dont les matériaux débordent sur ma propriété, mes lettres recommandées restent sans réponses. Que faire face à de tels désagréments. Merci de m'aider.
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Bonsoir Ba76,
Envoyez une mise en demeure à ce voisin à l'attitude hostile, lui demandant de
retirer le fil de son antenne qui dépasse, de son mur pour empiéter sur le votre.
Peut-être deviendra-t-il plus attentif !
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Bonsoir Paris,

Je suis d'accord avec vous pour une mise en demeure, mais pour ce qui est du mur qui s'éfrite à l'intérieur de mon habitation à cause de l'humidité, dois-je faire une déclaration de dégâts des eaux auprès de mon assureur au vu du gonflement de la matière recouvrante.

Merci de me dire Ba76
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Paris > Ba76
25 nov. 2009 à 00:42
Re Ba76,
Jugez-vous le dégât des eaux par infiltration suffisamment important à l'intérieur de
votre habitation ? Assurément oui, alors n'ayez aucune hésitation pour faire une
déclaration à votre assurance en émettant des réserves et n'oubliez pas le mur en
extérieur si vous avez un crépi ou une peinture !
Cordialement.
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Ba76 > Paris
25 nov. 2009 à 09:58
Bonjour Paris,

Ces voisins essaient par n'importe quel moyen de m'ennuyer, depuis qu'ils ont acheté leur maison il y a envison plus de 10 ans.. Ils n'h'ésitent pas au long des années, lorsqu'ils font des travaux en délimitation de propriété, à déborder sur ma propriété, etce, toujours pendant mon absence, en l'occurence :
- la réfection d'une matière goudronnée de la toiture de leur petit cabanon dont la toiture finissante pendouille de mon côté.
- La pose d'un pare vent sur le mur mitoyen de nos terrasses, leurs bois de fixations donnant de mon côté, m'empèchent de remettre ma gouttiere descendante pour recevoir les eaux de pluies de ma toiture qui a été retirée lors de travaux sur ma façade Il y a qq années.
Je n'ai jamais pu accéder à la limite de ma propriété à cause de leur parevent. Puis-je me permettre de poser ma gouttière derrière le pare vent haut de 2 mètre, pour rejoindre la limite de ma maison qui se trouve désormais chez eux. Ai- je le droit de démonter ces matériaux débordant chez mo,i malgré qu'une mise en demeure leur avait été envoyée au moment de la pose, restée sans réponse.
Ils me créent des préjudices en permanence, ne pouvant réaliser des petits travaux d'embellissements à cause de leur matériaux qui dépassent. Avec l'antenne débordante, vous voyez les conséquences ...., bien que j'ai fait intervenir un huissier de justice pour faire constater les désordres.
Comment réagir à de tels voisins, Paris.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > Ba76
25 nov. 2009 à 10:15
Bonjour, pas besoin d'huissier, vous poussez tout ce qui est chez vous jusqu'à la limite .
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Ba76 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
25 nov. 2009 à 10:46
Bonjour,

les matériaux qui débordent sur ma propriété ont été posés il y a plus de dix ans. Y a t-il prescription ?
Il y a 3 ans, j'ai sollicité un géomètre pour la délimitation de propriété. Celui-ci s'est présenté chez les voisins les sollicitant de prendre qq mesures. Ils lui ont répondu que l'on ne rentre chez eux que sur décision de justice.
Faut-il faire la demande auprès du juge chargé de la délimitation des propriétés respectives ?

Dans ces cas là, le constat d'huissier serait-il utile pour obtenir le bornage malgré que ce sont des bâtisses qui datent des années avant guerre ( à partir de 1920).

Malgré qu'il existe une construction d'un local débordant la limite de ma propriété avec terrasse au dessus, avec les lintaults en zinc de la toiture débordant sur ma terrasse, i existent depuis plus de 30 ans, puis-je récupérer la limite de ma maison en hauteur pour y faire un mur séparatif, magré ce lintault de zinc en retour de leur toiture terrasse qui me gène pour des travaux d'embellissements. A l'époque, les propriétaires s'accordaient-ils verbalement des empiètements ? Sur le cadastre, le local de mon voisin ressort bien.

Merci de me dire
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