Chemin de cable dans les combles

Pantomine13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 24 nov. 2009 à 16:08
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 nov. 2009 à 18:19
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis 7 ans. Lors de l'achat de celui ci nous l'avons rénové dans son intégralité et mis aux normes actuelles. Cet appartement situé au dernier étage, l'entrepreneur du moment a profité du petit espace des combles pour y mettre notre VMC et une partie du faisceau électrique. Le tout a ete réalisé dans les regles de l'art, l'ensemble du faisceau est sur-gainée pour éviter toute usure et risque de sectionnement.
Après 7 annnées, le syndic autrefois bénévole (2 personnes de l'immeuble), mais a présent professionnel me réclame une expertise électrique. De la bouche d'un de mes voisins, il s'agirait en faite d'une première manœuvre pour me faire supprimer l'ensemble car ni l'entrepreneur ni moi même, n'avions à l'époque demandé l'autorisation. Je concois et comprends l'erreur car il n'a ete acté nul part le fait que j'ai réalisé ces travaux. Il n'y a aucune mise en danger par cette installation, juste une irregularité de procedure je pense.

Question simple: Quel recours ai je pour ne pas avoir a tout detruire et me retrouver avec des goulottes dans l'apartement ? Ou dois je me resigner a cette solution ?

Merci d'avance pour vos lumieres

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 nov. 2009 à 16:15
Bonjour, si il y a 7 ans il est trop tard pour qu'il demande quoi que se soit ! Pour apporter un élément une maison construite sans PC, après 3 ans plus personne ne peut ester au tribunal , alors laisser couler ...
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Pantomine13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 18:01
Pensez vous que je laisse tomber également le diagnostique électrique demandé ?

En fait je suis actuellement en pleine cession, j'ai un acheteur potentiel avec qui j'ai signé un compromis, il a très peur que cela ne lui retombe dessus. Un diagnostique électrique a bien ete fait pour la vente et celui est positif sous tout rapport, mais cela ne concerne en rien la partie se trouvant dans les combles. Pour être "clean" avec l'acheteur je voudrais être sur que le syndic ne peut être que débouté dans le cas ou il lancerait une procédure. Cela serait un bien mauvais démarrage pour ce couple de jeunes qui achète notre appartement.

Merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 nov. 2009 à 18:19
re...après signature chez le notaire l'acheteur n'a plus de soucis. Et vous non plus .
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