Date de prise en compte des dons aux oeuvres

forum - 24 nov. 2009 à 12:16
 ano - 24 nov. 2009 à 22:29
Bonjour,
J'ai fais un don au restos du coeur le 31/12/08 mais n'ai été débité en réalité qu'en 2009.
Je n'ai pas déclaré ces dons en 2008 car je n'en avais finalement pas besoin et souhaiterais les faire passer en 2009.
Est ce réélement la date du reçu des restos du coeur qui compte (31/12/08) ou la date du débit.
Les impots me répondent un coup que c'est la date du débit et que je pourrais les faire passer sur 2009, et l'autre coup que c'est la date du reçu et que c'est tant pis pour moi, et lorsque j'envoi un courrier, ils ne répondent pas.
Qu'en pensez vous ?
Que dit exactement le texte du code des impots ?

Merci de votre aide
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1 réponse

bonsoir,

ta question est tres intéressante.
normalement, il faut tenir de la date de mise à disposition (date de paiement), sinon pourquoi l'assoc t'aurait fait un reçu. pour les dons, il faut tjs joindre l'original dans la déclaration. donc s'il te reste ton recu, fais une demande de degrevement en joignant le recu mais garde toi de dire que ca a été débité en 2009, meme si cela t'arrange....
apres on va dire que c'est pas vraiment un don car ton geste n'est pas désintéressé. ca va te porter malheur ;-)
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