Harcélement moral
kaiu
-
24 nov. 2009 à 02:33
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 24 nov. 2009 à 10:45
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A voir également:
- Harcélement moral
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Sas doco harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Sogedi harcèlement - Forum Justice
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marionnette30
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1 741
24 nov. 2009 à 10:45
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Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Par conséquent, si vous n'avez pas de preuves qu'il s'agisse bel et bien d'harcèlement (témoin...) cela n'a pas grande chance d'aboutir.
Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Par conséquent, si vous n'avez pas de preuves qu'il s'agisse bel et bien d'harcèlement (témoin...) cela n'a pas grande chance d'aboutir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...