Harcélement moral
kaiu
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement en procédure d'inaptitude par la médecine du travail j'attend la 2ème visite pour etre déclarer inapte.Je suis en dépression car je suis harcelé par mon employeur depuis 3 ans .J'ai quelques preuves écrites pour ataquer mon employeur au pénal mais j'ai peur que cela ne suffit pas pour démontrer l'harcélement.Que faire?
je suis actuellement en procédure d'inaptitude par la médecine du travail j'attend la 2ème visite pour etre déclarer inapte.Je suis en dépression car je suis harcelé par mon employeur depuis 3 ans .J'ai quelques preuves écrites pour ataquer mon employeur au pénal mais j'ai peur que cela ne suffit pas pour démontrer l'harcélement.Que faire?
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- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
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1 réponse
Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.
Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Par conséquent, si vous n'avez pas de preuves qu'il s'agisse bel et bien d'harcèlement (témoin...) cela n'a pas grande chance d'aboutir.
Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Par conséquent, si vous n'avez pas de preuves qu'il s'agisse bel et bien d'harcèlement (témoin...) cela n'a pas grande chance d'aboutir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...