Pénalités de retard

Nlab -  
 actif -
Bonjour,
Le notaire qui avait en main les éléments pour établir en temps une succession a dépassé de 8 mois la déclaration aux fisc !!! nous avons donc des pénalités très importantes à régler! Pouvons nous faire quelque chose en sachant que d'après le notaire le fisc n'a pas voulu supprimer les pénalités !

1 réponse

  1. actif
     
    Vous pouvez tenter de vous retourner contre votre notaire, si vraiment le retard lui est imputable.
    Éventuellement, recourrez à la chambre des notaires de votre département. Mais, quoi qu'il en soit, les pénalités seront à régler au fisc.
    Cdt.
    1

Discussions similaires

pénalités retard chantier agrandissement maison
cocol33 -
dany311 -

6 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Pénalités de retard EDF
Myra289 -
jodelariege -

7 réponses
carte grise en retard
chichi -
chichi -

2 réponses
Carte grise de retard - écrire au procureur de la république
Lucie -
michelXVII -

5 réponses