Pénalités de retard
Nlab
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Bonjour,
Le notaire qui avait en main les éléments pour établir en temps une succession a dépassé de 8 mois la déclaration aux fisc !!! nous avons donc des pénalités très importantes à régler! Pouvons nous faire quelque chose en sachant que d'après le notaire le fisc n'a pas voulu supprimer les pénalités !
Le notaire qui avait en main les éléments pour établir en temps une succession a dépassé de 8 mois la déclaration aux fisc !!! nous avons donc des pénalités très importantes à régler! Pouvons nous faire quelque chose en sachant que d'après le notaire le fisc n'a pas voulu supprimer les pénalités !
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