Bailleurs (Robien classique)
Ellou
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22 nov. 2009 à 15:54
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 22 nov. 2009 à 16:11
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A voir également:
- Bailleurs (Robien classique)
- Garde classique week-end horaires - Forum garde d'enfants
- Garde classique et parent qui travaille le Week end - Forum garde d'enfants
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Fin de robien comment déclarer - Forum revenus mobiliers
- Loi de robien classique prolongation amortissement - Forum déclaration de revenus
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angelsam
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22 nov. 2009 à 16:11
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Le locataire peut mettre quelqu'un dans l'appartement (son fils) sans que cela soit de la sous location, peut etre lui prete t il le logement et qu'il n'y a pas de sous loyer. Ce serait un hebergement gratuit; le tout bien sur en respectant le bail (paiement du loyer, charges, etc...)
Pour la résidence principale, il y a normalement une clause dans le bail qui indique au locataire d'etre tenu d' en faire sa résidence principale, c'est une obligation lui incombant.
Pour la résidence principale, il y a normalement une clause dans le bail qui indique au locataire d'etre tenu d' en faire sa résidence principale, c'est une obligation lui incombant.