Louer pour une duree inferieure a 1 an
libeccia
-
ceci -
ceci -
Bonjour,
j'ai un logement qui vient de se liberer,mais je ne voudrais pas reprendre des locataires pour un an,parce que je comptais des septembre 2010 louer a des etudiants,et pouvoir ainsi profiter de ma maison en ete.existe-t'il des contrats de bail pour meuble inferieurs a 1 an???puis-je utiliser le contrat de 9 mois,generalement destine aux etudiants,pour louer mon logement a des locataires non-etudiants???merci,c'est urgent.
j'ai un logement qui vient de se liberer,mais je ne voudrais pas reprendre des locataires pour un an,parce que je comptais des septembre 2010 louer a des etudiants,et pouvoir ainsi profiter de ma maison en ete.existe-t'il des contrats de bail pour meuble inferieurs a 1 an???puis-je utiliser le contrat de 9 mois,generalement destine aux etudiants,pour louer mon logement a des locataires non-etudiants???merci,c'est urgent.
A voir également:
- Louer pour une duree inferieure a 1 an
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- Abri de jardin dont une partie inférieur à 1.80 - Forum Immobilier
- Astuce pour louer avec un ptz forum - Forum emprunt immobilier
- Refus de louer à un chômeur - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
oui il existe des contrats de durée inférieur à 1 an : par exemple le contrat de location saisonnière.
C'est parfaitement légal pour une location à un étudiant , la durée étant généralement 9 ou 10 mois.
Idem pour un stagiaire , la durée est de 3 à 6 mois souvent.
Petit détail, il est en principe exclu de faire payer la taxe d'habitation. Vous avez la possibilité de "l'intégrer" dans le loyer ou dans les charges de façon forfaitaire.
Cordialement.
oui il existe des contrats de durée inférieur à 1 an : par exemple le contrat de location saisonnière.
C'est parfaitement légal pour une location à un étudiant , la durée étant généralement 9 ou 10 mois.
Idem pour un stagiaire , la durée est de 3 à 6 mois souvent.
Petit détail, il est en principe exclu de faire payer la taxe d'habitation. Vous avez la possibilité de "l'intégrer" dans le loyer ou dans les charges de façon forfaitaire.
Cordialement.
Bonjour,
en location saisonnière toutes les durées de bail sont légales : il existe des locations à la journée , à la semaine... et personne ne peut obliger un bailleur à faire des baux d'un an.
Un meublé peut être loué avec un bail de droit commun (règle du code civil).
La seule contrainte dans ce cas c'est que la location ne peut être faite à titre de résidence principale, d'où l'impossibilité de faire payer la taxe d'habitation au locataire.
en location saisonnière toutes les durées de bail sont légales : il existe des locations à la journée , à la semaine... et personne ne peut obliger un bailleur à faire des baux d'un an.
Un meublé peut être loué avec un bail de droit commun (règle du code civil).
La seule contrainte dans ce cas c'est que la location ne peut être faite à titre de résidence principale, d'où l'impossibilité de faire payer la taxe d'habitation au locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour louer, le bail doit absolument être très précis sur la date de début d'entrée dans les lieux
et la date de la fin du bail (sortie des lieux ) mais il y a toujours un risque, c'est que la personne
veuille faire appliquer la Loi (un an avec reconduction tacite 'meublé ou vide' si il n'existe pas de
préavis dans le bail..