Ouverture de chantier apres acceptation permi
isa951
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Bonjour,
Permis de construire accepté .
Panneau affiché depuis 1 mois, normalement il faudrait attendre 2 mois !! , mais est ce obligatoire??
Faut il envoyé un courrier à la mairie pour l'ouverture du chantier? et est ce obligatoire? L' assurance dommages ouvrages doit elle fournie également en mëme temps?
le voisin mitoyen peut-il la réclamer ? à l'urbanisme
Merci pour vos réponses
Permis de construire accepté .
Panneau affiché depuis 1 mois, normalement il faudrait attendre 2 mois !! , mais est ce obligatoire??
Faut il envoyé un courrier à la mairie pour l'ouverture du chantier? et est ce obligatoire? L' assurance dommages ouvrages doit elle fournie également en mëme temps?
le voisin mitoyen peut-il la réclamer ? à l'urbanisme
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour, il est souhaitable d'attendre les 2 mois , pour savoir si un tiers ou la mairie ne saisi pas le TA; ensuite avant de commencer, les travaux de fondations il faut faire l'ouverture de chantier en mairie, c'est obligatoire.
Bonjour,
il ne faut pas confondre : une fois le permis obtenu, votre voisin (et même n'importe quel habitant de la commune) a 2 mois pour déposer un recours contre ce permis. En principe tous les permis instruits par les autorités locales sont inattaquables ( à moins que vous ayez réussit à corrompre un fonctionnaire pour vous donner des autorisations interdites par le code de l'urbanisme).
Vous devez déclarer : l'ouverture de chantier, les suspensions de travaux éventuelles et la fin de chantier (déclaration de fin de travaux) ce sont de simples formalités qui vous permettent de conserver tout vos droits.
L'ADO est "facultative" mais très vivement conseillée comme bien d'autres assurances qui assurent une part importante de votre vie. Elle est même parfois imposée par certain organisme prêteur.
Cordialement
il ne faut pas confondre : une fois le permis obtenu, votre voisin (et même n'importe quel habitant de la commune) a 2 mois pour déposer un recours contre ce permis. En principe tous les permis instruits par les autorités locales sont inattaquables ( à moins que vous ayez réussit à corrompre un fonctionnaire pour vous donner des autorisations interdites par le code de l'urbanisme).
Vous devez déclarer : l'ouverture de chantier, les suspensions de travaux éventuelles et la fin de chantier (déclaration de fin de travaux) ce sont de simples formalités qui vous permettent de conserver tout vos droits.
L'ADO est "facultative" mais très vivement conseillée comme bien d'autres assurances qui assurent une part importante de votre vie. Elle est même parfois imposée par certain organisme prêteur.
Cordialement
Bonjour
Vous dites qu'un permis accepté est inataquable ? alors à quoi sert le recours de 2 mois?
Pour tout vous dire :
Un entrepreneur a rachete la vieille maison de notre ancien voisin décédé .
Sur ce terrain, il y avait meme 2 petites maisons..son projet ...................
1)Rénover la petite maison principale:
2) faire un prolongement de la 2eme batisse celle qui nous pose probléme aujourd hui )
( à cet époque il n'y avait pas de restriction comme aujourd'hui) ... Celle ci dépassait de 2 metres le long de notre terrasse et à 80 cms de notre cloture sur 3 metres de haut "" soit à 2 metres de notre fenetre cuisine.....
Il a bien sur arraché toute l'allée de troenes qui longeait nos 2 terrains, et nous allions désormais voir un mur de béton à moins d' 1 metre de notre habitation, et de notre jardin sur 12 metres de long... (enfermé ) .En plus, nous sommes en plein nord, la construction est à l'est donc plus du tout de soleil le matin !!! aujourd hui, Nous avons l'impression d'avoir construit une grange dans notre jardin!
mais qu'elle fut notre surprise lorsque l'on a vu que le mur qu'il montait allait atteindre 5,50m
( il avait prévu qu'un seul pan de toiture )
Nous regardions les travaux trés mécontents , les travailleurs nous ont aperçus ""normal à 80 cm de notre grillage...ils peuvent voir toutes les expressions de notre visage et bizarement, dans la 1/2 heure qui a suivi, l'entrepreneur a sonné à notre porte avec ses plans... et........
sans que nous demandions quoique ce soit , seulement fait constaté que ça faisait vraiment trés haut, béton à vue ,plus de soleil.. , il nous a dit tout de suite qu'il allait retirer pour commencer 2 hauteurs de parpins et qu'il allait modifier sa toiture à 2 pans "" sur son plan, elle devait avoir qu'un seul pan,( d'ou 5,50 de hauteur pour l'écoulement des eaux )
et dans l'heure qui a suivi, les travailleurs ont cassé 2 hauteurs de parpins! ! je trouve qu'il a fait trop vite et maintenant nous doutons de la conformité de son permis... toutes modifications doivent faire l'objet d'une modification de permis du moins ça nous semble évident...
Les tuiles sont pretes à étre poser...., je déprime ...
Le PLU, dit pourtant que l'élevation ou l'aggrandissemnt ne doivent pas assombrir les piéces d'habitation et priver d'ensoleillement des voisins!! pourtant, exactement tout ce que nous subissons...
Pourquoi, a t il changé ses plans d'une minite à l'autre, nous avions bien sur manisfester notre désarroi....
Si tout était en régle , pourquoi revoir à la minute même un changement de toiture "" pour nos beaux yeux??""
Depuis nous doutons de la conformité.... nous allons certainement envoyer notre recours, mais puisque vous dites accepté donc inataquable "" mais au moins on sera fixé , nous serons bien sur obligé de nous adapter, mais le doute est trop fort à auhourd'hui!!!
cet entrepreneur est connu des maires de la région, il a pour habitude d'acheter et de rénover les vieilles maisons et les met ensuite en location.....
Trop de doutes....
Vous dites qu'un permis accepté est inataquable ? alors à quoi sert le recours de 2 mois?
Pour tout vous dire :
Un entrepreneur a rachete la vieille maison de notre ancien voisin décédé .
Sur ce terrain, il y avait meme 2 petites maisons..son projet ...................
1)Rénover la petite maison principale:
2) faire un prolongement de la 2eme batisse celle qui nous pose probléme aujourd hui )
( à cet époque il n'y avait pas de restriction comme aujourd'hui) ... Celle ci dépassait de 2 metres le long de notre terrasse et à 80 cms de notre cloture sur 3 metres de haut "" soit à 2 metres de notre fenetre cuisine.....
Il a bien sur arraché toute l'allée de troenes qui longeait nos 2 terrains, et nous allions désormais voir un mur de béton à moins d' 1 metre de notre habitation, et de notre jardin sur 12 metres de long... (enfermé ) .En plus, nous sommes en plein nord, la construction est à l'est donc plus du tout de soleil le matin !!! aujourd hui, Nous avons l'impression d'avoir construit une grange dans notre jardin!
mais qu'elle fut notre surprise lorsque l'on a vu que le mur qu'il montait allait atteindre 5,50m
( il avait prévu qu'un seul pan de toiture )
Nous regardions les travaux trés mécontents , les travailleurs nous ont aperçus ""normal à 80 cm de notre grillage...ils peuvent voir toutes les expressions de notre visage et bizarement, dans la 1/2 heure qui a suivi, l'entrepreneur a sonné à notre porte avec ses plans... et........
sans que nous demandions quoique ce soit , seulement fait constaté que ça faisait vraiment trés haut, béton à vue ,plus de soleil.. , il nous a dit tout de suite qu'il allait retirer pour commencer 2 hauteurs de parpins et qu'il allait modifier sa toiture à 2 pans "" sur son plan, elle devait avoir qu'un seul pan,( d'ou 5,50 de hauteur pour l'écoulement des eaux )
et dans l'heure qui a suivi, les travailleurs ont cassé 2 hauteurs de parpins! ! je trouve qu'il a fait trop vite et maintenant nous doutons de la conformité de son permis... toutes modifications doivent faire l'objet d'une modification de permis du moins ça nous semble évident...
Les tuiles sont pretes à étre poser...., je déprime ...
Le PLU, dit pourtant que l'élevation ou l'aggrandissemnt ne doivent pas assombrir les piéces d'habitation et priver d'ensoleillement des voisins!! pourtant, exactement tout ce que nous subissons...
Pourquoi, a t il changé ses plans d'une minite à l'autre, nous avions bien sur manisfester notre désarroi....
Si tout était en régle , pourquoi revoir à la minute même un changement de toiture "" pour nos beaux yeux??""
Depuis nous doutons de la conformité.... nous allons certainement envoyer notre recours, mais puisque vous dites accepté donc inataquable "" mais au moins on sera fixé , nous serons bien sur obligé de nous adapter, mais le doute est trop fort à auhourd'hui!!!
cet entrepreneur est connu des maires de la région, il a pour habitude d'acheter et de rénover les vieilles maisons et les met ensuite en location.....
Trop de doutes....
re...le PC une fois affiché est attaquable, par un tiers ou par celui qui l'a délivré (DDEA), s'il sappercevait, qu'il avait commis une erreur ! Donc si les deux mois sont en cours, voyez votre assureuer avec votre défense recours habitation, l'assureur va vous mettre en contact avec leur avocat, et il va ester pour vous au Tribunal Administratif, c'est l'assurance qui règle tous les frais . Mais 2 mois de recours, alors faites vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...