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4 réponses
Si vous êtes en métropole française, la Polygamie est un délit, le concubinage s'annule de lui même, d'ailleurs, le procureur de la république aurait dû être saisi, c'est étrange que personne ne l'en est informé !
La Mairie aurait dû vérifier que ce monsieur n'était pas marié, car le mariage est porté sur l'acte de naissance et pour un Concubinage ne faut-il pas fournir son acte de naissance ?
La Mairie aurait dû vérifier que ce monsieur n'était pas marié, car le mariage est porté sur l'acte de naissance et pour un Concubinage ne faut-il pas fournir son acte de naissance ?