Qui paie les charges non locatives
catcar
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21 nov. 2009 à 19:02
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 21 nov. 2009 à 21:09
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Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 19:07
21 nov. 2009 à 19:07
bonjour : Il faudrait savoir de quoi sont composées ces charges non locatives, car ça ne veut pas dire grand chose si on ne précise pas.
Le flexible de douche s'il est abimé, c'est à la charge du locataire, le mastic des vitres aussi, c'est du petit entretien, malgré que souvent le propriétaire le fait lui-^même à ses frais, mais il aurait le droit de compter la fourniture. Quant au seuil de porte s'il était bon à l'entrée et abimé à la sortie, c'est un dégat.
Le flexible de douche s'il est abimé, c'est à la charge du locataire, le mastic des vitres aussi, c'est du petit entretien, malgré que souvent le propriétaire le fait lui-^même à ses frais, mais il aurait le droit de compter la fourniture. Quant au seuil de porte s'il était bon à l'entrée et abimé à la sortie, c'est un dégat.
En fait lorsque nous sommes arrivés nous avions changé le flexible et en partant il était en meilleur état que celui du départ.
mais ce n'est pas grave ce que nous ne comprenons pas c'est qu'il n'y a aucune explications pour ces charges et qu'au bout du compte ils nous ont fait un chéque en déduisant 300 euros et que nous ne pouvons rien dire
mais ce n'est pas grave ce que nous ne comprenons pas c'est qu'il n'y a aucune explications pour ces charges et qu'au bout du compte ils nous ont fait un chéque en déduisant 300 euros et que nous ne pouvons rien dire
Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 19:20
21 nov. 2009 à 19:20
bonjour : Ah si vous pouvez demander qu'on vous donne le détail et le justificatif de ces charges non locatives, c'est votre droit.
On ne peut pas compter une somme (surtout 300 euros) sans préciser ce que c'est.
Vous pouvez aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement et devraient vous confirmer. (pour trouver l'ADIL, se renseigner à la mairie)
On ne peut pas compter une somme (surtout 300 euros) sans préciser ce que c'est.
Vous pouvez aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement et devraient vous confirmer. (pour trouver l'ADIL, se renseigner à la mairie)
marmenard
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Modifié par Jeff le 15/02/2016 à 21:46
Modifié par Jeff le 15/02/2016 à 21:46
Bonjour
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...