Mandat d'exclusivité
Aurore
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement de particulier à particulier. L'acte de vente devait etre signé semaine prochaine. Le propriétaire craint maintenant de signer comme prévu car en parallèle il avait mis son appartement en vente dans un agence qui aurait trouvé un acheteur ce vendredi (20/11). L'accord a été réalisé pour notre part dimanche dernier.
==> l'agence demande des frais de 14 000 EUR au propriétaire, le mandant, si la vente se réalise avec nous alors qu'il n'y a de clause d'exclusivité. Est_ce légal?
==> l'agence ne reconnait pas notre accord car pas de signature encore de l'acte de vente.
Quels recours avons-nous?
merci bcp pr vos lumières sur le sujet
Aurore
Nous venons d'acheter un appartement de particulier à particulier. L'acte de vente devait etre signé semaine prochaine. Le propriétaire craint maintenant de signer comme prévu car en parallèle il avait mis son appartement en vente dans un agence qui aurait trouvé un acheteur ce vendredi (20/11). L'accord a été réalisé pour notre part dimanche dernier.
==> l'agence demande des frais de 14 000 EUR au propriétaire, le mandant, si la vente se réalise avec nous alors qu'il n'y a de clause d'exclusivité. Est_ce légal?
==> l'agence ne reconnait pas notre accord car pas de signature encore de l'acte de vente.
Quels recours avons-nous?
merci bcp pr vos lumières sur le sujet
Aurore
5 réponses
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La vente n'est pas signée avec vous encore, le vendeur n'a pas averti l'agence de la vente. Si l'agence trouve un client aux conditions du mandat alors le vendeur est obligé de concrétiser la vente sauf à dédommager l'agence. Tout ceci parait normal et légal.
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Bonjour,
Allez voir pour vous renseigner dans une autre agence, quelles sont les possibilités
et ou obligations d'un vendeur (propriétaire) avec celle-ci, si un mandat est signé
avec une exclusivité ou sans exclusivité. Cela ne vous engage en rien !
Cordialement. -
Peu importe que le mandat soit exclusif ou non la réponse serait identique.
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Cela sera difficile de faire une recommandé anti-daté avertissant l'agence de la vente ! C'est source de conflit pour le moins.
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Tous les vendeurs ont ils la courtoisie de vous prévenir que leur maison est vendue ? Hier j' ai averti une agence qu 'un bien présenté sur " se loger " était vendu ( les acheteurs ont parfois les infos avant les agences ) .... certains vendeurs sont inscrits dans tellement d' agences qu' ils ne préviennent pas tout le monde de l' évolution de la situation .
Il y a 2 mois , une agence m' a amené en visite ( en tant qu' acheteur ) et sur place nous avons la surprise de trouver des locataires récents : le proprio avait changé d' avis sans en informer personne !!
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Le problème est que le mandat se doit d'avertir l'agence....s'il ne le fait pas et que l'agence trouve un acquéreur au prix du mandat alors il y a litige et le mandant pourrait être recherché pour non respect de ses obligations. L'agence elle a rempli ses obligations du contrat.
Pour votre cas le problème aurait pu se poser si vous aviez déposé une offre au prix du mandat détenu par cette agence (vous n'y auriez rien gagné mais elle aurait pu demander, elle, dédommagement !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...