Information des salariés à la participation

Fifi974 - 21 nov. 2009 à 10:13
 pinpins88 - 24 nov. 2009 à 09:22
Bonjour,
Je travaille comme intérimaire. En aout dernier, ma boite d'interim m'a proposé de débloquer mon montant de participation. Chose que je n'ai pas fait puisque le placement est intéressant.
Comme je ne veux pas débloquer le capital avant 5 voir 8 ans, je desire connaitre si une loi oblige l'employeur à une information individuelle écrite sur les sommes qui sont alloués aux salariés au titre de la participation.
Je n'ai reçu qu'une information lors d'une communication téléphonique et rien par écrit.

Merci d'avance de vos réponses

2 réponses

Bonjour,

Votre agence d'intérim n'a aucune obligation à vous demander de débloquer votre participation aux bénéfices.
Par contre, vous devriez avoir un document de l'organisme qui gère les participations de votre agence et donc la votre. Deux cas existent, le premier, c'est l'agence d'intérim qui reçoit le document de l'entreprise qui gère les participations aux bénéfices et c'est l'agence d'intérim qui doit vous remettre le document. L'autre cas, c'est la société qui gère les participations aux bénéficent qui vous envoient directement le document à votre domicile (ne pas oublier de faire vos changement d'adresse si c'est le cas).
Dans tous les cas, l'agence d'intérim à connaissance du montant de vos participations car c'est elle qui transmet à l'organisme les heures que vous avez effectuer et c'est ses heures qui donnent droit à un certains nombre de parts pour le calcul de votre participation.

Espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement
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bonjour pinpin,

Merci beaucoup pour votre réponse. Elle m'a beaucoup aidé. En effet, ma boite d'interim a " oublié" de me fournir de ce papier de leur organisme de gestion de la participation.... d'ailleurs, ils oublient pas mal de choses.
Merci encore
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Bonjour,

Il ni a pas de quoi, quand on pose des questions sur ce forum, la moindre des choses c'est de répondre aux questions ou l'on peut apporter des réponses.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas, j'ai travaillé pendant 10 ans comme consultant RH dans une agence d'intérim.

Bonne journée
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