Election du conseil syndical
24chol
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24chol Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
pour l' élection du CS faut il un nombre impair - peut on élire des suppléants - un copropriétaire ou un membre d'une association pour la défense de la copropriété peut il assister aux réunions du CS SANS FAIRE AUCUNE INTERVENTION VERBALE - y a t-il un décret qui rend l'élection et la modalité obligatoire merci de m'éclairer
pour l' élection du CS faut il un nombre impair - peut on élire des suppléants - un copropriétaire ou un membre d'une association pour la défense de la copropriété peut il assister aux réunions du CS SANS FAIRE AUCUNE INTERVENTION VERBALE - y a t-il un décret qui rend l'élection et la modalité obligatoire merci de m'éclairer
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2 réponses
Bonjour
Un nombre impair est préférable
Mais la voix du président que vous aller élire(pour 3ans ) est prépondérante en cas d'égalité
Comme en AG un observateur est admis
Un nombre impair est préférable
Mais la voix du président que vous aller élire(pour 3ans ) est prépondérante en cas d'égalité
Comme en AG un observateur est admis
24chol
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MERCI de votre réponse mais il y a un autre problème : notre réglement de copropriété ne fait pas paraitre cette clause - est ce que cela rend cette éventualité caduque - (un observateur au CS et AG)
est il vrai que les réunions du CS sont confidentielles que je ne peux en parler aux copropriétaires ( sur les nouvelles dépenses éventuelles) - que lui seul peux décider des dépenses divers - que les copropriétaires ne peuvent fixer un montant à ne pas dépasser pour ces dépenses - que seul le CS peut décider si il faut voter en AG LE COMPTE SYNDIC ou COPROPRIETAIRES ( le dernier vote en AG pour les dépenses divers étant 1987 - (5ooo frs - le dernier vote pour le compte propriétaire en 2005 et les dernières dépenses divers 6000euros) -c'est le CS qui déciderait de la date de l'AG (COMPTES 31 MARS 2009 - AG 20 nov.2009 dons 8 mois après???)
La législation juridique et financière évolue en permanence...