Menace d'éboulement mur non mitoyen
Breizhoswitch
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain (ancienne vigne) avec un mur séparatif en pierre sèche non mitoyen appartement au propriétaire voisin qui menace de s'écrouler.
Suite au RDV de ce jour, celui-ci invoque que lors de la construction de la villa ( je n'étais pas présent ), le terrain a été décaissé et que son mur a été touché ...et par conséquent sa solidité également: il justifie cela pour ne pas faire les travaux de reprise de celui-ci.
Or, le décaissement n'a été réalisé qu'à environ 80 cm en deçà de ma parcelle et le mur du voisin en continuité du sien est à la même hauteur de sol.
Enfin, les pierres d'assises (de grosses tailles) semblent être d'origine
Ma question:
Sur quelle base puis je lui imposer d'effectuer les reprises nécessaires ?
Je suis propriétaire d'un terrain (ancienne vigne) avec un mur séparatif en pierre sèche non mitoyen appartement au propriétaire voisin qui menace de s'écrouler.
Suite au RDV de ce jour, celui-ci invoque que lors de la construction de la villa ( je n'étais pas présent ), le terrain a été décaissé et que son mur a été touché ...et par conséquent sa solidité également: il justifie cela pour ne pas faire les travaux de reprise de celui-ci.
Or, le décaissement n'a été réalisé qu'à environ 80 cm en deçà de ma parcelle et le mur du voisin en continuité du sien est à la même hauteur de sol.
Enfin, les pierres d'assises (de grosses tailles) semblent être d'origine
Ma question:
Sur quelle base puis je lui imposer d'effectuer les reprises nécessaires ?
A voir également:
- Menace d'éboulement mur non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour ,
Si le mur n'est pas mitoyen, vous n'avez aucun "pouvoir" tant qu'il n'est pas tombé et ne vous crée pas de dommage.
Tout ce que vous pouvez faire, au pire, c'est un courrier LR/AR a votre voisin pour lui signaler les risques de chute de ce mur et lui demander de prendre des mesures adaptées a sa conservation.
Qu'il vous dise que, a l'epoque, le mur a été fragilisé par le decaissement est une chose. Il a attendu jusqu'a maintenant pour vous le dire ? C'est immediatement qu'il devait reagir aupres du "fautif".
Si le mur n'est pas mitoyen, vous n'avez aucun "pouvoir" tant qu'il n'est pas tombé et ne vous crée pas de dommage.
Tout ce que vous pouvez faire, au pire, c'est un courrier LR/AR a votre voisin pour lui signaler les risques de chute de ce mur et lui demander de prendre des mesures adaptées a sa conservation.
Qu'il vous dise que, a l'epoque, le mur a été fragilisé par le decaissement est une chose. Il a attendu jusqu'a maintenant pour vous le dire ? C'est immediatement qu'il devait reagir aupres du "fautif".
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