Effet de la quittance de loyer
Erika
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Breizhoswitch -
Breizhoswitch -
Bonjour,
Je paie mes loyers en especes depuis plusieurs années ...
J'ai réclamé récemment à mon propriétaire une quittance de loyer pour le mois d'octobre 2009 : il m'a fait la quittance réclamée.
Avec cette quittance pour "octobre 2009", puis je considérer qu'elle régularise tous les loyers passés et déjà payés, ev lair que je suis à jour ?
Merci de vos réponses avec au besoin une jurisprudence ou un texte légaol ou reglementaire ...
ER
Je paie mes loyers en especes depuis plusieurs années ...
J'ai réclamé récemment à mon propriétaire une quittance de loyer pour le mois d'octobre 2009 : il m'a fait la quittance réclamée.
Avec cette quittance pour "octobre 2009", puis je considérer qu'elle régularise tous les loyers passés et déjà payés, ev lair que je suis à jour ?
Merci de vos réponses avec au besoin une jurisprudence ou un texte légaol ou reglementaire ...
ER
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