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Taxes poubelles sorties de la caution?

nikita40 Messages postés 54 Date d'inscription mardi 29 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 20 nov. 2009 à 14:20
Utilisateur anonyme - 20 nov. 2009 à 15:45

Bonjour,
j'ai un locataire qui vient de partir et qui ne m'a pas réglé les ordures ménagères, puis-je lui retirer de la caution? est ce l'égal par rapport à la loi je ne voudrai pas faire de bêtise, Merci pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 15:45

bonjour : Mais bien sûr que vous pouvez la déduire. Le dépôt de garantie sert à payer non seulement les dégâts, mais aussi toutes les sommes dues au titre de la location. Donc aucun problème.

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