Taxe d'habitation entre colocs sans bail
bonnepoire94
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Utilisateur anonyme - 20 nov. 2009 à 18:51
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A voir également:
- Taxe d'habitation entre colocs sans bail
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Bail meublé pdf - Guide
12 réponses
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 15:58
20 nov. 2009 à 15:58
bonjour : Déjà vous n'êtes pas en collocation, mais en sous location.
De plus, si vous n'habitiez pas dans ce logement au premier janvier, vous n'êtes pas redevable de la TH dans votre sous location. On ne pourrait vous la faire payer que si vous aviez été effectivement présente au 1er janvier.
De plus, le locataire principal, déclare-t-il les loyers qu'il perçoit ???
Avez-vous demandé l'allocation logement ???? Cela serait peut-être risqué...
Légalement, il ne peut pas vous la demander.
Pour la ville du 77 contactez les impôts et demandez leur si c'est normal qu'en étant hébergé à titre gratuit vous receviez la TH;
De plus, si vous n'habitiez pas dans ce logement au premier janvier, vous n'êtes pas redevable de la TH dans votre sous location. On ne pourrait vous la faire payer que si vous aviez été effectivement présente au 1er janvier.
De plus, le locataire principal, déclare-t-il les loyers qu'il perçoit ???
Avez-vous demandé l'allocation logement ???? Cela serait peut-être risqué...
Légalement, il ne peut pas vous la demander.
Pour la ville du 77 contactez les impôts et demandez leur si c'est normal qu'en étant hébergé à titre gratuit vous receviez la TH;
bonnepoire94
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20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 16:09
20 nov. 2009 à 16:09
Bonjour,
Merci pour vos précisions!
Les loyers ne sont pas déclarés, et le locataire principal ne perçoit pas d'allocation logement.
Je ne souhaite pas chercher tout moyen de ne rien payer.
J'aimerais juste ne pas me faire avoir, et payer ce que je dois réellement.
Mon avis, c'est que les colocataires présentes au 1er janvier, ne payent rien du coup.
Dans l'histoire ce sont les sous locataires qui payent les pots cassés, et cette idée me dérange énormément.
Payer une taxe oui, pour les autres, non.
Avant d'en parler franchement avec mon coloc (la situation est délicate quand même), et qu'il ne m'avance d'autres arguments tels que: "oui mais tu habites bien dans cette ville depuis le mois de mars non?" donc tu payes depuis le mois de mars etc... J'ai carrément peur qu'il me dise:"ok tu le prends comme ça, alors dégage!"
Pas simple tout ça...
Mon autre coloc, sort des études, et n'a un salaire que depuis le mois de septembre, donc n'a jamais rien déclaré auparavant. Elle n'a rien à payer et a donc accepté de payer au la taxe au prorata depuis le mois de mars.
Merci pour vos précisions!
Les loyers ne sont pas déclarés, et le locataire principal ne perçoit pas d'allocation logement.
Je ne souhaite pas chercher tout moyen de ne rien payer.
J'aimerais juste ne pas me faire avoir, et payer ce que je dois réellement.
Mon avis, c'est que les colocataires présentes au 1er janvier, ne payent rien du coup.
Dans l'histoire ce sont les sous locataires qui payent les pots cassés, et cette idée me dérange énormément.
Payer une taxe oui, pour les autres, non.
Avant d'en parler franchement avec mon coloc (la situation est délicate quand même), et qu'il ne m'avance d'autres arguments tels que: "oui mais tu habites bien dans cette ville depuis le mois de mars non?" donc tu payes depuis le mois de mars etc... J'ai carrément peur qu'il me dise:"ok tu le prends comme ça, alors dégage!"
Pas simple tout ça...
Mon autre coloc, sort des études, et n'a un salaire que depuis le mois de septembre, donc n'a jamais rien déclaré auparavant. Elle n'a rien à payer et a donc accepté de payer au la taxe au prorata depuis le mois de mars.
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 16:14
20 nov. 2009 à 16:14
bonjour : Si votre bailleur qui est un locataire ne déclare rien, il n'est pas vraiment clean.
Donc vous pouvez vous retrancher derrière la loi : vous n'étiez pas encore dans le logement au premier janvier donc légalement vous ne devez par de TH, même si c'est lui (ou elle) qui la "refacture".
A votre place, j'essaierais de ne pas rester dans ce logement.
Donc vous pouvez vous retrancher derrière la loi : vous n'étiez pas encore dans le logement au premier janvier donc légalement vous ne devez par de TH, même si c'est lui (ou elle) qui la "refacture".
A votre place, j'essaierais de ne pas rester dans ce logement.
bonnepoire94
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20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 16:25
20 nov. 2009 à 16:25
Je vais tâcher de lui expliquer clairement mon point de vue en effet.
Il s'est fait avoir par ses anciennes colocataires, soit.
Mais je ne tiens pas à payer leur part quoiqu'il en soit.
Je ne suis pas non plus un portefeuille charitable sur pattes.
Sans être radine (loin de là, quand je peux aider, je le fais, mais mes amis et ma famille d'abord), j'ai des principes.
Merci beaucoup pour votre aide.
Si j'ai un pépin, ma mère m'a conseillé d'avancer l'argument des virements automatiques versés sur son compte chaque mois, qui peuvent prouver que même sans bail, je paye bien un loyer.
Il s'est fait avoir par ses anciennes colocataires, soit.
Mais je ne tiens pas à payer leur part quoiqu'il en soit.
Je ne suis pas non plus un portefeuille charitable sur pattes.
Sans être radine (loin de là, quand je peux aider, je le fais, mais mes amis et ma famille d'abord), j'ai des principes.
Merci beaucoup pour votre aide.
Si j'ai un pépin, ma mère m'a conseillé d'avancer l'argument des virements automatiques versés sur son compte chaque mois, qui peuvent prouver que même sans bail, je paye bien un loyer.
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GERDAN
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20 nov. 2009 à 17:10
20 nov. 2009 à 17:10
Selon moi, il faut bien que quelqu'un paye la taxe d'habitation. Votre situation est la suivante : le propriétaire fait signer un bail à un locataire, pour des raisons de simplification, il veut avoir affaire à une seule personne, cependant il accepte que le locataire héberge d'autres personnes charge pour lui de s'arranger avec ces personnes. Je pense que cela arrange tout le monde car le loyer par personne est moins élevé. Le locataire reçoit la taxe d'habitation et vous demande de partager la dépense. Honnêtement, je participerai à la dépense au prorata temporis.
Maintenant, colocation pour moi c'est répartir les dépenses de location équitablement et sous location c'est faire payer un loyer dans lequel je retire un bénéfice, dans ce dernier cas je rechignerai à payer la taxe d'habitation.
Maintenant, colocation pour moi c'est répartir les dépenses de location équitablement et sous location c'est faire payer un loyer dans lequel je retire un bénéfice, dans ce dernier cas je rechignerai à payer la taxe d'habitation.
bonnepoire94
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20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 17:33
20 nov. 2009 à 17:33
Je n'ai pas bien compris votre message Gerdan. :)
Pour ma part ce que je conteste, c'est d'avoir à payer la TH pour 2009.
Si je suis toujours dans le 94 en janvier 2010 quelque soit le temps que j'y reste, je payerais pour l'année entière.
C'est ça que j'appelle "juste".
Payer au prorata temporis pour 2009 alors que les impôts ne fonctionnent pas comme ça, ça m'ennuie fortement. J'ai véritablement la sensation de me faire avoir par le locataire principal.
Si j'avais eu à payer une grosse taxe pour mon logement au 1er janvier 2009, la question ne se poserait même pas. Je lui aurais expliqué clairement mon point de vue.
Mon côté "arrangeante" fait que j'hésite à lui refuser le paiement depuis mars de cette taxe.
Mon autre question est: comment lui faire comprendre qu'il peut compter sur moi pour 2010 si je ne suis plus dans l'appart' en décembre 2010, au moment où la taxe tombe.
Est-ce que je peux lui faire signer une sorte de contrat, comme une reconnaissance de dette avec un montant prédéfini (approximativement le tiers de la taxe 2009), de manière légale?
Pour ma part ce que je conteste, c'est d'avoir à payer la TH pour 2009.
Si je suis toujours dans le 94 en janvier 2010 quelque soit le temps que j'y reste, je payerais pour l'année entière.
C'est ça que j'appelle "juste".
Payer au prorata temporis pour 2009 alors que les impôts ne fonctionnent pas comme ça, ça m'ennuie fortement. J'ai véritablement la sensation de me faire avoir par le locataire principal.
Si j'avais eu à payer une grosse taxe pour mon logement au 1er janvier 2009, la question ne se poserait même pas. Je lui aurais expliqué clairement mon point de vue.
Mon côté "arrangeante" fait que j'hésite à lui refuser le paiement depuis mars de cette taxe.
Mon autre question est: comment lui faire comprendre qu'il peut compter sur moi pour 2010 si je ne suis plus dans l'appart' en décembre 2010, au moment où la taxe tombe.
Est-ce que je peux lui faire signer une sorte de contrat, comme une reconnaissance de dette avec un montant prédéfini (approximativement le tiers de la taxe 2009), de manière légale?
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20 nov. 2009 à 18:12
20 nov. 2009 à 18:12
bonjour : Et pourquoi donc avez vous déclaré habiter chez votre mère au premier janvier 2009 ??? parce que la location n'était pas officielle ??? Est- ce la locataire principale qui vous l'a demandé ???
Dans ce cas, elle ne peut pas vous exiger la TH. Et ceci d'rautant plus qu'elle économise 12% d'impôts...
Que ne dirait-on pas si un propriétaire faisait cela ?????
Au premier janvier 2010 vous vous déclarez dans le logement où vous louez, mais à titre gratuit, et là vous recevrez directement des impôts votre part de TH, ce qui diminuera celle de votre bailleuse.
Expliquez-lui cela. Vous verrez bien ce qu'elle vous dit. Mais comme elle est dans l'illégalité, elle devrait accepter.
Mais pour 2009, elle peut s'y asseoir dessus, puisque vous payez celle de chez votre mère.
Dans ce cas, elle ne peut pas vous exiger la TH. Et ceci d'rautant plus qu'elle économise 12% d'impôts...
Que ne dirait-on pas si un propriétaire faisait cela ?????
Au premier janvier 2010 vous vous déclarez dans le logement où vous louez, mais à titre gratuit, et là vous recevrez directement des impôts votre part de TH, ce qui diminuera celle de votre bailleuse.
Expliquez-lui cela. Vous verrez bien ce qu'elle vous dit. Mais comme elle est dans l'illégalité, elle devrait accepter.
Mais pour 2009, elle peut s'y asseoir dessus, puisque vous payez celle de chez votre mère.
bonnepoire94
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20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 18:24
20 nov. 2009 à 18:24
J'ai déclaré être chez ma mère au 1er janvier, car j'y étais, ma mère a reçu la taxe du foyer, et la prend à sa charge.
J'ai emménagé dans mon foyer actuel en mars.
Il y avait avant moi, une autre sous locataire, qui elle, a du en principe déclarer habiter (même à titre gratuit, car dans notre sous location, il n'y en a qu'un seul qui est déclaré à l'agence immobilière), dans cet appartement.
Donc, je pense, à juste titre, que je ne dois rien à mon sous loueur.
J'aimerais lui garantir quand même, que je payerais pour l'année 2010, puisqu'à priori j'y serais encore, sauf si cette histoire part en vrille. Je souhaite payer pour 2010, même si je n'y suis qu'un mois ou deux, peu importe, je me conforme à la réglementation des impôts. Pas à celle de mon sous loueur.
Sous prétexte qu'il s'est largement fait avoir par les autres, je ne vois pas pourquoi je payerais pour elles.
J'ai emménagé dans mon foyer actuel en mars.
Il y avait avant moi, une autre sous locataire, qui elle, a du en principe déclarer habiter (même à titre gratuit, car dans notre sous location, il n'y en a qu'un seul qui est déclaré à l'agence immobilière), dans cet appartement.
Donc, je pense, à juste titre, que je ne dois rien à mon sous loueur.
J'aimerais lui garantir quand même, que je payerais pour l'année 2010, puisqu'à priori j'y serais encore, sauf si cette histoire part en vrille. Je souhaite payer pour 2010, même si je n'y suis qu'un mois ou deux, peu importe, je me conforme à la réglementation des impôts. Pas à celle de mon sous loueur.
Sous prétexte qu'il s'est largement fait avoir par les autres, je ne vois pas pourquoi je payerais pour elles.
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 18:34
20 nov. 2009 à 18:34
bonjour : oui, mais faites attention de ne pas payer à la fois aux impôts et à votre loueur, car cela ferait double emploi.
Donc si vous vous délarez chez votre mère, vous allez recevoir comme cette année la taxe de chez votre mère, et si vous vous déclarez chez votre loueur, vous allez recevoir votre part de TH des impôts en fin d'année, donc vous n'avez pas à la payer aussi à votre loueur.
Suivez bien le raisonnement.
On n'échappe pas comme cela à la fiscalité.
Donc si vous vous délarez chez votre mère, vous allez recevoir comme cette année la taxe de chez votre mère, et si vous vous déclarez chez votre loueur, vous allez recevoir votre part de TH des impôts en fin d'année, donc vous n'avez pas à la payer aussi à votre loueur.
Suivez bien le raisonnement.
On n'échappe pas comme cela à la fiscalité.
bonnepoire94
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20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 18:37
20 nov. 2009 à 18:37
Il est hors de question de me déclarer chez ma mère, sauf si j'y suis (je ne l'espère pas).
Donc si en effet, je dois moi aussi recevoir ma part de TH sur un papier bien séparé de celui de mon loueur, alors effectivement, je ne lui dois absolument rien. Mais ça me parait suspect tout ça.
J'étais persuadée qu'à la base il n'y avait qu'une taxe par foyer.
Je pense que si j'ai reçu la TH de chez ma mère, c'est par erreur, je vais voir ça avec le centre des impôts de sa ville.
Donc si en effet, je dois moi aussi recevoir ma part de TH sur un papier bien séparé de celui de mon loueur, alors effectivement, je ne lui dois absolument rien. Mais ça me parait suspect tout ça.
J'étais persuadée qu'à la base il n'y avait qu'une taxe par foyer.
Je pense que si j'ai reçu la TH de chez ma mère, c'est par erreur, je vais voir ça avec le centre des impôts de sa ville.
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20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 18:42
20 nov. 2009 à 18:42
Je pense que je me suis trompée de forum en fait.
Dans "impôts" mon sujet était peut-être plus à sa place?
Je n'arrive pas à poster le même message.
Arf, c'est la première fois que je viens sur ce site, je m'emmêle un peu. ^^
Merci pour vos aides en tout cas
Dans "impôts" mon sujet était peut-être plus à sa place?
Je n'arrive pas à poster le même message.
Arf, c'est la première fois que je viens sur ce site, je m'emmêle un peu. ^^
Merci pour vos aides en tout cas
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 18:51
20 nov. 2009 à 18:51
bonjour : pour reposter le message, il faut modifier suffisamment le texte, et peut-être le pseudo, mais je ne pense pas que vous aurez beaucoup plus de lumière, mais essayez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...