TVA et auto entrepreneur

Question

Bonjour,

Je suis un peu perdu avec l'auto entreprise et la TVA non applicable... Je prends un exemple concret:

J'interviens chez un particulier pour changer une serrure.

Ma main d'oeuvre est de 1 heure à 20€
J'ai acheté la serrure dans un commerce de bricolage 30€ et évidemment j'ai payé une TVA d'environ 5,90€.

Que dois je faire de cette TVA et que dois-je inscrire sur la facture que je tranmets à ce client?

Merci de votre aide.

d.zard

TourEiffel · Accepted Answer

Ce qui n'était pas clair dans votre message était le prix de la serrure 30 HT ou 30 TTC.

Pour faire simple :

Vous facturez votre main d'oeuvre + Les pièces (y compris la TVA payée sur celle-ci) et vous faites le total. Vous pouvez éventuellement prendre une marge sur les pièces.

Exemple : j'ai 1000 euros de services, plus une pièces que j'ai achetée 100 euros TTC et que je décide de revendre 110.

Main d'oeuvre = 1000 €
Pièces = 110 €
Total = 1110 €

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Vous n'inscrivez pas à côté des prix HT ou TTC cela n'a pas de sens. Mettez juste "123 €". Les prix ne sont ni vraiment HT (une partie de TVA a été payée dans les 100 euros de la pièces), ni vraiment TTC (la TVA n'a pas été payée sur la main d'oeuvre et sur les 10 euros de marges sur la pièce).

En dessous de la facture mettez juste "TVA non applicable, article 293 B du CGI"

TourEiffel · Answer

Bonjour,

Oubliez la TVA. Pour vous cela n'a pas de sens.
Vous facturez 20 + 30 = 50 €

Vous ne devez pas marquer sur votre facture TTC , TVA ou HT. Ces notions ne s'appliquent pas.

Marquez juste : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Comme ceci :

Main d'oeuvre = 20 €
Pièces = 30 €
Total à payer = 50 €
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

TourEiffel · Answer

Pour être tout à fait précis,
dans l'exemple le prix de la serrure est le prix que vous avez payé au commercant c'est à dire le prix TTC.

nicos 13 · Answer

Bonjour,
petite rectification pose serrure 35 euros+ fourniture serrure 50 euros total facturé 85 euros : 
en dessous ce n'est pas viable!!!

cordialement.

Artisan depuis 27 ans

TVA et auto entrepreneur

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