travaux votés par vendeur, qui paie ? Résolu

Question

Bonjour,

Nous avons acquis un bien immobilier en février 2008. 
Lors de la signature de l'acte de vente, il etait stipulé que des travaux relatifs à la mise aux normes de l'ascenseur étaient à la charge du vendeur.
Durant l'AG du 21/12/06, une décision avait été prise pour ces travaux et avait été adoptée conformément à la l'article 25.
Par contre, nous venons seulement maintenant de choisir un devis pour ces travaux, bien que la décision ait été adoptée en 2006 par les vendeurs.

Qui doit donc payer ces travaux ? : les vendeurs qui ont adopté la décision pour les travaux en 2006 ou les acquereurs qui choisissent un devis pour ces travaux en 2009 ?

Tout en sachant qu'il est bien stipulé en gras dans l'acte de vente que les travaux de mise aux norme de cet ascenseur sont à la charge du vendeur.

viciti · Accepted Answer

Bonjour,
Les vendeurs se sont engagés, ce qui est notifié sur l'acte de vente, à prendre en charge ces travaux ils devront régler pour vous ces frais. Mais peut etre y avait il précisé sur l'acte de vente un délai. Il serait surprenant qu'ils se soient engagés sans limite de date (5, 10, 15 ans.....) à vérifier donc.

neithi · Answer

Non, il n'y a pas de délais précisé, ce qui est effectivement surprenant !

Que peut-il se passer s'il refuse de régler ? Dois-je avoir recours à un avocat ou mon notaire peut-il intervenir auprès d'eux afin de lui "rafraichir" la mémoire si besoin est ?

viciti · Answer

C'est très surprenant !! Il ne vous reste qu'à attendre la facture. Vous leur adresserez en LR/AR avec une copie de l'acte rappelant leur engagement.. A mon avis en cas de problème, passez d'abord par le notaire. J'aimerais bien savoir quelle suite sera donnée.
Bonne journée.

neithi · Answer

Oui, nous pensons que l'acquereur n'a pas bien mesuré l'ampleur de ce qui était noté sur l'acte de vente ! Mais pourtant, c'est bien noté et en termes on ne peut plus clairs !!

Il a déjà dû payer le ravallement de facade qui lui aussi était stipulé à sa charge et cela a été épique pour lui faire comprendre que c'était à lui de tout régler !!! L(intervention du notaire à suffit à tout régler.
Maintenant c'est la mise au norme de notre ascenseur qui arrive et nous pensons que cela va être le même cirque pour qu'il paye.

Nous allons attendre effectivement la première facture et la lui faire parvenir. J'espère que l'intervention du notaire suffira à le convaincre si besoin est.
Merci pour vos réponses.

viciti · Answer

L'ascenseur après la facade !!!! Il y a d'autres clauses comme celles ci ?? J'espère pour eux que l'immeuble a beaucoup de logements pour répartir les frais !!! Bonne chance pour la suite.

Travaux votés par vendeur, qui paie ?

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