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TLE rétroactive

GGU - 19 nov. 2009 à 10:40
 x - 19 nov. 2009 à 13:17
Bonjour,

J'ai eu mon permis de construire en décembre 2007.
Ma construction a été achevé en Mars 2009 avec début des travaux en Juin 2008.
Il n' y avait pas de TLE sur ma commune avant Aout 2008 (suite éléctions municipales).
Aujourd'hui on me réclame le paiement de la TLE.

Le paiement de la TLE peut il étre rétroactif????

En plus j'ai déjà payé une PVR !!!

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
x
19 nov. 2009 à 13:17
Si le montant de la TLE est mentionné sur votre permis de construire oui, sinon non...
3

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