saisie huissier
aurelie18
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Afrikarnak - 24 nov. 2009 à 22:56
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gentiane02
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18 nov. 2009 à 20:36
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bonsoir vous dîtes un appel d'un huissier ?logiquement un huissier vous envoi un avis de passage vous dîtes avoir déposé un dossier de surendettement cela je pense doit arrêter les poursuites des huissiers bien sur qu'un huissier à le droit de rentrer chez vous si vous n'êtes pas présente mais pas de panique il va faire un procés verbal de ce qu'il veut vous saisir et non pas vous prendre vos biens la voiture peut être noté dessus cela dépend de la dette totale mais si vous avez déposé un dossier de surendettement , je ne pense pas qu'il ait encore le droit de vous importuner, je pense que d'autres personnes vont vous répondre mais il ne faut pas vous laisser aller allez courage
Bsr aurélie
je suis avec gentiane02, un huissier de justice doit vous informez par lettre recommandé, donc pas de panic, juste pour vous mettre la pression pour payer, alors soit certaine qu'il passe pas, en plus vous avez déposé un dossier de surendettement, donc c est impossible et il a plus le droit de vous importuner.
allez bon courage.
je suis avec gentiane02, un huissier de justice doit vous informez par lettre recommandé, donc pas de panic, juste pour vous mettre la pression pour payer, alors soit certaine qu'il passe pas, en plus vous avez déposé un dossier de surendettement, donc c est impossible et il a plus le droit de vous importuner.
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aurelie18
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24 novembre 2009
18 nov. 2009 à 21:10
18 nov. 2009 à 21:10
merci pour vos reponse , mais en faite le dossier bank de france nest pas encore passe il ne passera que debut decembre , et l huissier ne sais pas encore que jai dpozé le dossier , franchement jai trop peur
Bonjour..
Normalement afin de pouvoir faire une saisie un Huissier doit être muni d'unTitre Exécutoire (Il agit alors en tant qu'Auxiliaire de Justice)... Il y a donc tout d'abord une procédure Judiciaire (Sauf saisie par le trésor Public ou Loyers impayés..).
Comme il ne semble pas qu'il y ait un T.E il doit s'agir d'une manoeuvre d'intimidation (Très courant de la part des officines de recouvrement..) de la part d'un Huissier agissant à titre 'amiable' . Ce pseudo-huissier n'a pas le pouvoir de faire quoi que ce soit et encore moins de rentrer dans ton domicile pour lister 'les biens à saisir'... L'individu va essayer d'extorquer des engagements de remboursement ou une série de chèques... Bien sûr ne rien lui donner, ne rien dire et maintenir le croque-mitaine sur le palier!
Bon courage en attendant le passage à la BdF..
Normalement afin de pouvoir faire une saisie un Huissier doit être muni d'unTitre Exécutoire (Il agit alors en tant qu'Auxiliaire de Justice)... Il y a donc tout d'abord une procédure Judiciaire (Sauf saisie par le trésor Public ou Loyers impayés..).
Comme il ne semble pas qu'il y ait un T.E il doit s'agir d'une manoeuvre d'intimidation (Très courant de la part des officines de recouvrement..) de la part d'un Huissier agissant à titre 'amiable' . Ce pseudo-huissier n'a pas le pouvoir de faire quoi que ce soit et encore moins de rentrer dans ton domicile pour lister 'les biens à saisir'... L'individu va essayer d'extorquer des engagements de remboursement ou une série de chèques... Bien sûr ne rien lui donner, ne rien dire et maintenir le croque-mitaine sur le palier!
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aurelie18
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24 novembre 2009
19 nov. 2009 à 04:46
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jespere , que c'est juste des menaces..........
aurelie18
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Afrikarnak
19 nov. 2009 à 12:37
19 nov. 2009 à 12:37
A mon avis il yavait deja eu une significtion de titre executoire dan le passè il ya 1 an de ce la e jai mem envoye un mandat cash en 2008 pr les calmer...
aurelie18
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Afrikarnak
24 nov. 2009 à 18:32
24 nov. 2009 à 18:32
boujour urgent repondez moi sil vous plait je vien de rentre che moi et jai vu un avis de passage
VOILA LE COURRIER
nous vous avisons avoir signifié un proces verbal de saisie vente delivrré ds les conditions indiqué
la copie de lacte na pu etre reemise a votre domicile , elle sera depoée a notre etude le jour meme ou au plus tard le 1er jour ou letude est ouvert au public .
il vous appartient dans les plus bref delai de la retirer ou la faire retiree^par une persn ...........
la copie de lacte est conservee en letude pendant 3 mois passé ce delai , l'huissier de justice en est dechargéé..
sa veut dire quoi?
quil vont repasser pour la sasie ?
et si je ne par pa le retirer ques ce quil va se passer.urgent repondez moi sil vous plait
VOILA LE COURRIER
nous vous avisons avoir signifié un proces verbal de saisie vente delivrré ds les conditions indiqué
la copie de lacte na pu etre reemise a votre domicile , elle sera depoée a notre etude le jour meme ou au plus tard le 1er jour ou letude est ouvert au public .
il vous appartient dans les plus bref delai de la retirer ou la faire retiree^par une persn ...........
la copie de lacte est conservee en letude pendant 3 mois passé ce delai , l'huissier de justice en est dechargéé..
sa veut dire quoi?
quil vont repasser pour la sasie ?
et si je ne par pa le retirer ques ce quil va se passer.urgent repondez moi sil vous plait
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gentiane02
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19 nov. 2009 à 12:50
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bonjour voir avec la bdf où vous avez déposer votre dossier pour faire arrêter les poursuites normalement chaque maison de crédit doit être avertie de votre dépot à la bdf
aurelie18
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24 novembre 2009
19 nov. 2009 à 13:20
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Il parait ke sa ne les arete pas et au contraire ... Mais g vai apl la bdf
gentiane02
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19 nov. 2009 à 13:37
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d'aprés ce que j'avais lu en ce qui concernait les dossiers surendettement , dés qu'il est déposé en bdf les maisons de crédit et huissiers ne peuvent plus vous embêter et doivent attendre la réponse de la bdf mais le mieux est que vous preniez contact avec la bdf sans tarder et surtout rester zen tout s'arrange toujours dans la vie bonne journée
aurelie18
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24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 18:33
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..boujour urgent repondez moi sil vous plait je vien de rentre che moi et jai vu un avis de passage
VOILA LE COURRIER
nous vous avisons avoir signifié un proces verbal de saisie vente delivrré ds les conditions indiqué
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il vous appartient dans les plus bref delai de la retirer ou la faire retiree^par une persn ...........
la copie de lacte est conservee en letude pendant 3 mois passé ce delai , l'huissier de justice en est dechargéé..
sa veut dire quoi?
quil vont repasser pour la sasie ?
et si je ne par pa le retirer ques ce quil va se passer.urgent repondez moi sil vous plait
VOILA LE COURRIER
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la copie de lacte na pu etre reemise a votre domicile , elle sera depoée a notre etude le jour meme ou au plus tard le 1er jour ou letude est ouvert au public .
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quil vont repasser pour la sasie ?
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24 nov. 2009 à 22:23
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Boujour urgent repondez moi sil vous plait je vien de rentre che moi et jai vu un avis de passage
VOILA LE COURRIER
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la copie de lacte na pu etre reemise a votre domicile , elle sera depoée a notre etude le jour meme ou au plus tard le 1er jour ou letude est ouvert au public .
il vous appartient dans les plus bref delai de la retirer ou la faire retiree^par une persn ...........
la copie de lacte est conservee en letude pendant 3 mois passé ce delai , l'huissier de justice en est dechargéé..
sa veut dire quoi?
quil vont repasser pour la sasie ?
et si je ne par pa le retirer ques ce quil va se passer.urgent repondez moi sil vous plait
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la copie de lacte na pu etre reemise a votre domicile , elle sera depoée a notre etude le jour meme ou au plus tard le 1er jour ou letude est ouvert au public .
il vous appartient dans les plus bref delai de la retirer ou la faire retiree^par une persn ...........
la copie de lacte est conservee en letude pendant 3 mois passé ce delai , l'huissier de justice en est dechargéé..
sa veut dire quoi?
quil vont repasser pour la sasie ?
et si je ne par pa le retirer ques ce quil va se passer.urgent repondez moi sil vous plait
Bonsoir...
Une Saisie-vente ne sort pas du néant... Il y a toute une procédure à respecter, à commencer par la saisie du Tribunal par le Créancier.. Puis délivrance d'un Titre exécutoire, suivi par une Saisie Appréhension (Listage et 'immobilisation' des biens destinés à la vente aux enchères..). La phase finale est la Saisie-Vente (Enlèvement des objets pour vente aux encgères..).
Si les étapes précédant la Saisie Vente n'ont pas eu lieu c'est pas très normal et même illégal car vice de procédure.. (Intimidation de la part d'un Organisme de Recouvrement??).
Dans le cas d'un bluff, donner un peu plus de précisions sur l'affaire (Nature de la dette, date dernier impayé etc..). Ne rien donner, ne s'engager à rien..
Dans le cas où la procédure a été respectée il peut y avoir enlèvement des biens listés précedemment..
Bonne suite..
Nota: Dans le cas de dettes fiscales/Organisme Public et de 'dette alimentaire' la Procédure est plus courte (Pas de Tribunal...) mais pas de Saisie-Vente directe à ma connaissance..
Une Saisie-vente ne sort pas du néant... Il y a toute une procédure à respecter, à commencer par la saisie du Tribunal par le Créancier.. Puis délivrance d'un Titre exécutoire, suivi par une Saisie Appréhension (Listage et 'immobilisation' des biens destinés à la vente aux enchères..). La phase finale est la Saisie-Vente (Enlèvement des objets pour vente aux encgères..).
Si les étapes précédant la Saisie Vente n'ont pas eu lieu c'est pas très normal et même illégal car vice de procédure.. (Intimidation de la part d'un Organisme de Recouvrement??).
Dans le cas d'un bluff, donner un peu plus de précisions sur l'affaire (Nature de la dette, date dernier impayé etc..). Ne rien donner, ne s'engager à rien..
Dans le cas où la procédure a été respectée il peut y avoir enlèvement des biens listés précedemment..
Bonne suite..
Nota: Dans le cas de dettes fiscales/Organisme Public et de 'dette alimentaire' la Procédure est plus courte (Pas de Tribunal...) mais pas de Saisie-Vente directe à ma connaissance..
PS:
Conseil dans le cas de forclusion:
En cas de contacts (Huissier ou recouvrement..) ne pas reconnaître la dette ni par oral et surtout pas par écrit.. Ceci constituerait une 'reconnaissance de dette' et risquerait de remettre la machine en route! Donc rester évasif.. Ne rien signer, ne rien donner...
S'il y a un Titre Exécutoire, donc pas de forclusion (Vérifier la réalité du T.E au Greffe), là tu peux essayer de négocier un étalement du remboursement...
A+
Conseil dans le cas de forclusion:
En cas de contacts (Huissier ou recouvrement..) ne pas reconnaître la dette ni par oral et surtout pas par écrit.. Ceci constituerait une 'reconnaissance de dette' et risquerait de remettre la machine en route! Donc rester évasif.. Ne rien signer, ne rien donner...
S'il y a un Titre Exécutoire, donc pas de forclusion (Vérifier la réalité du T.E au Greffe), là tu peux essayer de négocier un étalement du remboursement...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...