Reforme fiscale de novembre 2009
starsky33
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starsky33 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j 'ai acheté un appartement dans l ancien en juin 2009. Lors de l'achat j ai appris que je pouvais déduire 40% des interets d'emprunt la première année puis 20 % les quatre suivantes. La réforme fiscale de novembre 2009, d'après ce que j'ai compris, ne réserve désormais ces avantages qu'aux appartements répondant aux nouvelles normes écologiques , ce à compter du 01 janvier 2010, tandis que les autres biens ne permettront de deduire les interets d'emprunt qu'à hauteur de 30% la première année puis 16% les quatre années suivantes.
Sachant que cet appartement ne réponds pas aux nouvelles normes, serais-je concerné par cette réforme ou vais-je continuer à bénéficier de ces déductions ( 40 % puis 20%) du fait que j'ai acquis mon bien avant la réforme. En d'autres termes la réforme concerne t elle les biens qui seront acquis à compter du 01 janvier 2010?
En espérant m'être fait comprendre, merci d'avance à celui qui pourra m'éclairer voire me rassurer....
j 'ai acheté un appartement dans l ancien en juin 2009. Lors de l'achat j ai appris que je pouvais déduire 40% des interets d'emprunt la première année puis 20 % les quatre suivantes. La réforme fiscale de novembre 2009, d'après ce que j'ai compris, ne réserve désormais ces avantages qu'aux appartements répondant aux nouvelles normes écologiques , ce à compter du 01 janvier 2010, tandis que les autres biens ne permettront de deduire les interets d'emprunt qu'à hauteur de 30% la première année puis 16% les quatre années suivantes.
Sachant que cet appartement ne réponds pas aux nouvelles normes, serais-je concerné par cette réforme ou vais-je continuer à bénéficier de ces déductions ( 40 % puis 20%) du fait que j'ai acquis mon bien avant la réforme. En d'autres termes la réforme concerne t elle les biens qui seront acquis à compter du 01 janvier 2010?
En espérant m'être fait comprendre, merci d'avance à celui qui pourra m'éclairer voire me rassurer....
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2 réponses
Bonsoir,
Je pense qu'il va falloir attendre la publication des modifications pour avoir plus de visibilité.
Ces points seront largement abordés.
Sachez par ailleurs que certains diagnostics énergétiques sont "remboursés" a hauteur de 50% dans certains cas... a creuser.
avis perso : Vous n'etes plus acquéreur d'un logement qui doit respecter certaines normes, vous avez déjà acqui le bien donc selon moi aucune modif pour vous (regardez bien les plafonds par ailleurs)
Bonne soirée
Je pense qu'il va falloir attendre la publication des modifications pour avoir plus de visibilité.
Ces points seront largement abordés.
Sachez par ailleurs que certains diagnostics énergétiques sont "remboursés" a hauteur de 50% dans certains cas... a creuser.
avis perso : Vous n'etes plus acquéreur d'un logement qui doit respecter certaines normes, vous avez déjà acqui le bien donc selon moi aucune modif pour vous (regardez bien les plafonds par ailleurs)
Bonne soirée
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