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Panneau publicitaire sur maison en location

catcartouche33127 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2009 - 17 nov. 2009 à 15:46
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 17 nov. 2009 à 17:35
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison mon propriétaire a un panneau publicitaire sur le terrain que je loue; Aujourd'hui j'ai eu une surprise les personne soccupant de se panneau sont rentrée chez moi sans aucune autorisation (pas de coup de tél ni sonner a l'entrée) il sont juste rentré pour changer le panneau. De quel droit peuvent t il faire ça. Y a t il une loi qui protége les locataire de maison vi a vi de ça. Intrusion chez moi. Merci a tous pour vos réponce.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 387
17 nov. 2009 à 16:02
Bonjour, c'est probablement dans le contrat qu'à signé le propriétaire.
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