permis de construire

Question

Bonjour,
ma mere etant décédée,je dois vendre sa proprieté(il y a une indivision)
Il sagit d'une parcelle de terrain av petite habitation de  2706m  2  sur aix en provence en zone NB de campagne donc constructive(n°DS40)
jai 2 acheteurs. et dois signer le compromis la semaine proch.Les acheteurs veulent demander un permis pour 2 villas d'habitation:estce possible?Car s'il ya refus la vente risque d'échouer.En plus il est réticent pour laisser un depot de garantie,ce n'est peut etre pas par hasard.Mon notaire etant réticent j'ai fait rédiger le projet par le clerc sans clause suspensivesaucune et avec ce depot de garantie obligatoire.Je n'ai pas encore de retour car les acheteurs sont en voyage.Je ne sais pas si cela va passer;de tte facon si ce n'est pas a ces conditions je ne signe pas.Cela n'empeche pas que je perds du temps.Les acheteurs en plus sont ds l,immobilier,je suis seule pour gérer cela,j'ai peur de me faire avoir.Merci de l'aide

ginto5 · Answer

Bonjour,

Avant cette vente, avez-vous fait diviser le terrain en 2 par un géomètre ?
Chaque construction devant avoir son propre terrain.

cassiskenny · Answer

non le terrain n'est pas divisé géographiquement il s'agit juste pour l'indivision de la fille de mon beau pere decede aussi qui herite d'1quart de la proprieté.C'est pour ça que j'ai peur du refus du permis de construire.Je ne sais meme pas si à l'urbanisme il peuvent me renseigner

GERDAN · Answer

OUi, c'est possible dans la mesure où le PLU le permet, il s'agira d'un permis valant division. Pour ce type de demande la mairie dispose de trois mois maximum pour se prononcer. Vous n'avez pas à diviser le terrain, le ou les acheteurs s'en chargeront.

cassiskenny · Answer

Bonjour,
je reformule ma demande de renseignement différemment:
j'ai 2 acquéreurs pour la vente d'une parcelle de terrain de 2706m2 Zone nb sur aix en provence;ils veulenfaireconstruire 2 villas d'habitation
Est ce que le permis de construire peut leur etre refusé?
j'hesite à signer le compromis en plus ai peur de me faire avoir!

cassiskenny · Answer

je sais que cette zone NB est une zone de campagne constructible ms ds quelle limite je vais dès demain de mander à l'urbanisme et espere avoir des réponses

Permis de construire

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