Litige dans cour commune
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un maire peut intervenir dans une cour commune, en sachant que la mairie n'intervient pas pour l'entretien de celle -ci (pelouse, etc..), il a déposé un décret pour m'obliger à faire des travaux.
Merci pour réponse
car il abuse de son pouvoir en faisant pression
Je voudrais savoir si un maire peut intervenir dans une cour commune, en sachant que la mairie n'intervient pas pour l'entretien de celle -ci (pelouse, etc..), il a déposé un décret pour m'obliger à faire des travaux.
Merci pour réponse
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1 réponse
Bonjour, une cour de ville ? de village ? de privés ?
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il s'agit d'une cour commune dans un petit village, où le maire ne s'occupe pas en général de cette cour, mais en fait il voulait que je paye en gros les travaux de mon voisin également (car soit disans pas les moyens), donc il mettait la faute sur mon batiment mes experts ont prouvé le contraire, donc il a fait mettre un décret.
La législation juridique et financière évolue en permanence...