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Litige dans cour commune

navigateur - 16 nov. 2009 à 15:52
 navigateur - 16 nov. 2009 à 20:44
Bonjour,

Je voudrais savoir si un maire peut intervenir dans une cour commune, en sachant que la mairie n'intervient pas pour l'entretien de celle -ci (pelouse, etc..), il a déposé un décret pour m'obliger à faire des travaux.

Merci pour réponse

car il abuse de son pouvoir en faisant pression

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
16 nov. 2009 à 15:55
Bonjour, une cour de ville ? de village ? de privés ?
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navigateur
16 nov. 2009 à 20:44
il s'agit d'une cour commune dans un petit village, où le maire ne s'occupe pas en général de cette cour, mais en fait il voulait que je paye en gros les travaux de mon voisin également (car soit disans pas les moyens), donc il mettait la faute sur mon batiment mes experts ont prouvé le contraire, donc il a fait mettre un décret.
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