Bâtiment utilisé en mur de soutènement
Zaza
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais démolir un vieux bâtiment agricole d'environ 40 ans. Il s'avère que ce bâtiment, construit sur mon terrain, sert de soutènement (sur deux côtés) au terrain du voisin et son chemin d'accès.
Dois-je maintenir en place les deux portions de mur qui servent à soutenir la terre, le dénivelé étant d'environ 1m? Ou incombera-t-il à mon voisin et à la commune l'obligation de construire un mur de soutènement?
Je précise qu'il est situé dans une commune de 160 habitants sur un parcelle classée comme constructible dans le PLU.
Je souhaiterais démolir un vieux bâtiment agricole d'environ 40 ans. Il s'avère que ce bâtiment, construit sur mon terrain, sert de soutènement (sur deux côtés) au terrain du voisin et son chemin d'accès.
Dois-je maintenir en place les deux portions de mur qui servent à soutenir la terre, le dénivelé étant d'environ 1m? Ou incombera-t-il à mon voisin et à la commune l'obligation de construire un mur de soutènement?
Je précise qu'il est situé dans une commune de 160 habitants sur un parcelle classée comme constructible dans le PLU.
A voir également:
- Bâtiment utilisé en mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
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