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MUR MITOYEN CONSTRUIT SANS ACCORD

FUCSINE - 16 nov. 2009 à 11:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 17 nov. 2009 à 17:41
Bonjour,
mon voisin vient de construire un muret mitoyen le long de notre terrain pour soutenir en grande partie sa terre.
Il est juste venu nous demander si cela était gênant de le mettre en mitoyenneté et c'est tout avec aucune signature. maintenant il veut que l'on paie pour ce mur. a-t-il le droit ? (nous avons jamais vu ni devis ni rien d'autres d'ailleurs)

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
16 nov. 2009 à 11:56
Bonjour, vous auriez du demander qu'il ne touche pas à votre limite, maintenant vous voilà avec des problèmes et nuits blanches. Pas de signature, pas d'écrit, vous allez dire sans vous énerver que vous ne règlerez pas les dépenses engagez par lui. Mais sachez que maintenant votre propriété est dévaluée, sa surface a bien diminuée, et il faut refaire un bornage par le géomètre, refaire l'acte notarial, pour ne pas payer l'impôts foncier sur la partie qui ne vous appartient plus !
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fucsine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2009
17 nov. 2009 à 17:34
après quelques renseignements on me conseille de ne pas régler le muret et les fondations mais de participer à moitié pour le grillage en sachant que nous serons tenu d'entretenir le muret de notre coté mais nous allons également lui envoyer un courrier spécifiant que nous nous refusons de prendre en charge le muret au cas où celui viendrait à tomber faute de trop de poids en terre du coté voisin. que pensez vous de cette solution.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > fucsine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2009
17 nov. 2009 à 17:41
re...c'est bien, adressez lui un courrier, mais regardez bien où sont vos limites de propriétés pour le grillage . .
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