Saisir Syndic: troubles de voisinage anormaux
sonetchko
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coccimmo -
coccimmo -
Bonjour,
j'ai des problèmes de voisinage que je n'ai pas réussi à résoudre à l'amiable. J'ai adressé un courrier au Syndic en demandant de faire respecter le reglement de copropriété. Le Syndic me reponds qu'il ne peut intervenir soit après une pétition générale de tous les habitants, soit à la demande du conseil syndical de la copropriété. Comment saisir le conseil syndical? Je suis une locataire. Merci d'avance pour votre aide
j'ai des problèmes de voisinage que je n'ai pas réussi à résoudre à l'amiable. J'ai adressé un courrier au Syndic en demandant de faire respecter le reglement de copropriété. Le Syndic me reponds qu'il ne peut intervenir soit après une pétition générale de tous les habitants, soit à la demande du conseil syndical de la copropriété. Comment saisir le conseil syndical? Je suis une locataire. Merci d'avance pour votre aide
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7 réponses
Les réponses qui vous sont apportées sont un amas de conneries.
J'ai du défendre une amie habitant dans une HLM avec ses voisins du dessus qui foutaient la zone. Cela faisait 17 ans qu'ils étaient installés, je me suis occupé de leur cas. Au bout de 2 mois, contraint et forcé, ils ont déménagé.
Par ailleurs, j'ai eu le même cas avec mon voisin d'en dessous dans une résidence, cela a mis 5 mois....... Alors, oui ! c'est possible
Voici les démarches...
1 ère Dépôts de plainte avec une copie récupérée, un agent ne peut refuser de prendre une de vos plainte sinon faites le par écrit auprès du Procureur auprès du Tribunal d'Instance de votre ressort...
2 ème Faites une pétition entre voisins, s'il n'ennuie pas que vous détaillée avec Nom, Prénom, N° de Logement, Etage, Coordonnées du propriétaire, Description précise avec les heures, le type de nuisances, le tout daté.
3 ème, Si cela se déroule en journée, contacter le service Hygiène-Environnement de votre mairie, un agent assermenté viendra constater
4 ème Prenez les photos des dégradations, actuellement les gestionnaires de parc d'immeubles peuvent installer un dispositif de vidéosurveillance Loi mars 2011.
5 ème Demander la convocation de votre voisin devant le conciliateur de justice Cf site internet, préparer auparavant un constat d'accord avec une clause légale si celui ne respecterai pas ses engagements, une somme de dommages-intérêts.
6 ème Si celui-ci ne se rend pas à la convocation, envoyer une lettre recommandée avec AR à ce dernier lui rappelant sa mauvaise foie et à votre bailleur en joignant le PV du service d'hygiène et environnement.
7 ème Votre bailleur est tenu de vous assurer une jouissance paisible de votre logement. Dès lors, si vous avez une protection juridique faites un constat d'huissier. Ensuite assigner ce dernier qui sera automatiquement condamné mais qui se retournera soit contre le bailleur du fauteur de trouble copropriété, soit si c'est une société d'HLM, celle-ci expulsera manu-militari ce dernier.
Alors oui ! c'est possible... mais long il faut compter 6 mois en référé....
Mais tout réside dans le strict respect de la procédure. En effet, chaque copropriétaire est responsable des pertes qu'ils occasionnent aux autres copropriétaires, qu'on se le dise.........
Bon courage !
J'ai du défendre une amie habitant dans une HLM avec ses voisins du dessus qui foutaient la zone. Cela faisait 17 ans qu'ils étaient installés, je me suis occupé de leur cas. Au bout de 2 mois, contraint et forcé, ils ont déménagé.
Par ailleurs, j'ai eu le même cas avec mon voisin d'en dessous dans une résidence, cela a mis 5 mois....... Alors, oui ! c'est possible
Voici les démarches...
1 ère Dépôts de plainte avec une copie récupérée, un agent ne peut refuser de prendre une de vos plainte sinon faites le par écrit auprès du Procureur auprès du Tribunal d'Instance de votre ressort...
2 ème Faites une pétition entre voisins, s'il n'ennuie pas que vous détaillée avec Nom, Prénom, N° de Logement, Etage, Coordonnées du propriétaire, Description précise avec les heures, le type de nuisances, le tout daté.
3 ème, Si cela se déroule en journée, contacter le service Hygiène-Environnement de votre mairie, un agent assermenté viendra constater
4 ème Prenez les photos des dégradations, actuellement les gestionnaires de parc d'immeubles peuvent installer un dispositif de vidéosurveillance Loi mars 2011.
5 ème Demander la convocation de votre voisin devant le conciliateur de justice Cf site internet, préparer auparavant un constat d'accord avec une clause légale si celui ne respecterai pas ses engagements, une somme de dommages-intérêts.
6 ème Si celui-ci ne se rend pas à la convocation, envoyer une lettre recommandée avec AR à ce dernier lui rappelant sa mauvaise foie et à votre bailleur en joignant le PV du service d'hygiène et environnement.
7 ème Votre bailleur est tenu de vous assurer une jouissance paisible de votre logement. Dès lors, si vous avez une protection juridique faites un constat d'huissier. Ensuite assigner ce dernier qui sera automatiquement condamné mais qui se retournera soit contre le bailleur du fauteur de trouble copropriété, soit si c'est une société d'HLM, celle-ci expulsera manu-militari ce dernier.
Alors oui ! c'est possible... mais long il faut compter 6 mois en référé....
Mais tout réside dans le strict respect de la procédure. En effet, chaque copropriétaire est responsable des pertes qu'ils occasionnent aux autres copropriétaires, qu'on se le dise.........
Bon courage !
Je sais ce que c'est aussi, pendant des années j'ai subi les incivilités des locataires de la copropriété de l'immeuble qui jouxte mon habitation, ils se garaient chez moi et m'insultait si je leur disais quelque chose.
Deal de substances illicites sous le nez des flics qui ne font rien.
Dégradations de véhicules.
emppoisonnements d'animaux familiers.
Tout cela sans qu'on puisse le prouver.
Deal de substances illicites sous le nez des flics qui ne font rien.
Dégradations de véhicules.
emppoisonnements d'animaux familiers.
Tout cela sans qu'on puisse le prouver.
Et quand vous appelez les flics pour venir constater le tapage nocturne, comme par hasard ils se taisent et éteignent les lumières, les flics ne se déplacent pas deux fois, et encore heureux quand ils viennent.
Et le lendemain, les voisins remettent ça.
C'est du vécu, je connais.
Et le lendemain, les voisins remettent ça.
C'est du vécu, je connais.
Bonsoir, à toute les deux!
merci pour vos réponses aussi rapides et justes. Cela ne me console pas de savoir que d'autres personnes ont vécu les mêmes choses.... Bien au contraire, je découvre qu'il est impossible de faire respecter la loi qui est pourtant très claire sur le sujet. J'ai adressé un courrier à mon bailleur, c'est une dame de 70 ans au moins, vous imaginez bien - elle ne fera pas grande chose. Elle a envoyé mon courrier à l'agence de location. Pour les témoignages c'est très difficile car je suis dans le même cas que belurette: c'est du 21h et jusqu'au 2-5 h du matin. La police ne se déplace pas et la configuration de l'immeuble est telle que d'autres voisins ne les enttendent pas. Dans mon cas c'est plutôt les chaussures à talons sur le parquet, les coups violents au sol et les déplacements des meubles quotidiens. je prépare mon dossier pour saisir le tribunal, mais j'espèrais que Syndic a l'obligation de faire respecter la réglementation et pourra intervenir plus vite...
merci pour vos réponses aussi rapides et justes. Cela ne me console pas de savoir que d'autres personnes ont vécu les mêmes choses.... Bien au contraire, je découvre qu'il est impossible de faire respecter la loi qui est pourtant très claire sur le sujet. J'ai adressé un courrier à mon bailleur, c'est une dame de 70 ans au moins, vous imaginez bien - elle ne fera pas grande chose. Elle a envoyé mon courrier à l'agence de location. Pour les témoignages c'est très difficile car je suis dans le même cas que belurette: c'est du 21h et jusqu'au 2-5 h du matin. La police ne se déplace pas et la configuration de l'immeuble est telle que d'autres voisins ne les enttendent pas. Dans mon cas c'est plutôt les chaussures à talons sur le parquet, les coups violents au sol et les déplacements des meubles quotidiens. je prépare mon dossier pour saisir le tribunal, mais j'espèrais que Syndic a l'obligation de faire respecter la réglementation et pourra intervenir plus vite...
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Ah, les chaussures à talons ! J'ai vécu ça au-dessus de ma tête pendant 2 ans et toutes les nuits sans exceptions, et il fallait aller travailer le lendemain sans compter le dernier né qui se réveille à cause du bruit et qui se met à pleurer, conséquence comme je n'arrivais pas à calmer mon fils, c'était la vieille dame en dessous de chez moi qui congnait avec son manche à balai !
Vivre en HLM...
Vivre en HLM...
c'est le genre de probleme qui gache la vie , mais quasiment impossible à resoudre ...
moi j'en ai souffert longtemps, et je n'ai du mon salut qu'au depart volontaire au bout de 3 ans des fauteurs de troubles....
moi j'en ai souffert longtemps, et je n'ai du mon salut qu'au depart volontaire au bout de 3 ans des fauteurs de troubles....
Vous pouvez en parler à votre bailleur, elle vous indiquera qui est membre du conseil syndical.
Le syndic ou le bailleur n'ont aucun pouvoir pour faire cesser un trouble de voisinage, si les fauteurs de troubles sont locataires, ils sont protégés, on n'accuse pas les gens sans preuve et donc sans constat de personne assermentée : policier, huissier, etc...
Les assemblées de propriétaires, les régies, et autres n'ont pas à constituer leur petit tribunal personnel pour juger les fautifs, nous sommes dans un état de droit et même les contrevenants ont des droits.
Après constat de personne assermentée, le propriétaire peut refuser de reconduire le bail pour motif réel et sérieux, encore faut-il prouver les troubles de voisinage autrement que par des dires.
Le syndic ou le bailleur n'ont aucun pouvoir pour faire cesser un trouble de voisinage, si les fauteurs de troubles sont locataires, ils sont protégés, on n'accuse pas les gens sans preuve et donc sans constat de personne assermentée : policier, huissier, etc...
Les assemblées de propriétaires, les régies, et autres n'ont pas à constituer leur petit tribunal personnel pour juger les fautifs, nous sommes dans un état de droit et même les contrevenants ont des droits.
Après constat de personne assermentée, le propriétaire peut refuser de reconduire le bail pour motif réel et sérieux, encore faut-il prouver les troubles de voisinage autrement que par des dires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...