Attaquer aux prud'hommes l'employeur allemand
Besoindaidesvp
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Bonjour,
Mon employeur allemand m'a licencié abusivement pour insuffisance professionelle en juillet 2009. Quelle est la procédure pour pouvoir l'attaquer aux prud'hommes compte tenu qu'ils n'ont aucun bureau en France?
Merci d'avance de votre réponse car je suis complètement perdu.
Mon employeur allemand m'a licencié abusivement pour insuffisance professionelle en juillet 2009. Quelle est la procédure pour pouvoir l'attaquer aux prud'hommes compte tenu qu'ils n'ont aucun bureau en France?
Merci d'avance de votre réponse car je suis complètement perdu.
A voir également:
- Conflit employeur allemagne
- Employeur - Guide
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- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semble que les prud'hommes français n'ont pas le pouvoir d'assigner une société étrangère même si cette dernière fait partie de UE. En quelle langue doit être rédigée la saisine, qui doit l'envoyer ou la déposer... tant de questions auxquelles je ne trouve pas de réponses.
En savez-vous davantage concernant cette situation SVP?
Si le contrat de travail ne relève pas du code du travail français (contrat légal de droit allemand par exemple) mais que la compétence juridictionnelle est française cela doit être le TGI du lieu de travail qui doit être compétent, à défaut celui de votre domicile.
Dans les deux cas, le fait qu'il s'agisse d'une société étrangère est sans incidence. En revanche, vu que des question tordues de droit risquent de se poser, je ne puis que vous conseiller (même si cela n'est pas obligatoire devant le conseil de prudhommes) de faire appel à un avocat... Un assignation doit toujours être rédigée en français à peine de nullité...
Maintenant il faut voir que dit votre contrat de travail car si c'est un contrat de droit allemand, j'ignore ce qui est légal ou non là bas...