A voir également:
- Lettre menace employeur prud'homme
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre départ retraite pour employeur - - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
alpipat
Messages postés
387
Date d'inscription
dimanche 1 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2010
195
15 nov. 2009 à 17:02
15 nov. 2009 à 17:02
Si l'exercice de votre profession se fait sur le sol français et si vous residez en France, voyez avec le tribunal des prud'hommes le plus proche
alpipat
Messages postés
387
Date d'inscription
dimanche 1 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2010
195
15 nov. 2009 à 22:56
15 nov. 2009 à 22:56
Plusieurs pistes pour obtenir le renseignement:
l'Inspection du Travail, une organisation syndicale ou la Maison de la Justice et du droit la plus proche
l'Inspection du Travail, une organisation syndicale ou la Maison de la Justice et du droit la plus proche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2009 à 17:28
Il semble que les prud'hommes français n'ont pas le pouvoir d'assigner une société étrangère même si cette dernière fait partie de UE. En quelle langue doit être rédigée la saisine, qui doit l'envoyer ou la déposer... tant de questions auxquelles je ne trouve pas de réponses.
En savez-vous davantage concernant cette situation SVP?
16 nov. 2009 à 05:10
Si le contrat de travail ne relève pas du code du travail français (contrat légal de droit allemand par exemple) mais que la compétence juridictionnelle est française cela doit être le TGI du lieu de travail qui doit être compétent, à défaut celui de votre domicile.
Dans les deux cas, le fait qu'il s'agisse d'une société étrangère est sans incidence. En revanche, vu que des question tordues de droit risquent de se poser, je ne puis que vous conseiller (même si cela n'est pas obligatoire devant le conseil de prudhommes) de faire appel à un avocat... Un assignation doit toujours être rédigée en français à peine de nullité...
Maintenant il faut voir que dit votre contrat de travail car si c'est un contrat de droit allemand, j'ignore ce qui est légal ou non là bas...