Employeur exige remboursement note de frais

grimelle94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - Modifié par Matthieu-B le 4/10/2013 à 17:38
 Utilisateur anonyme - 15 nov. 2009 à 18:04
Bonjour,

J'ai été employé pour une mission d'interim d'un mois pour participer au Tour de France. Mon poste consistait à me déplacer sur toute la France, l'entreprise qui m'employais n'ayant pas eu le temps de mettre en place des carte essence/et péage pour chauffeurs du tour, l'entreprise à verser sur mon compte 4 000 € euros correspondant à tout l'argent que j'allais utiliser pour l'essence et les péages.
Je n'ais signé aucun papier et n'ais eu aucune preuve de dépôt de leur part de cet argent que j'ai bien perçu.
Il était convenu dés le départ que s'il restait de l'argent sur cette somme versée elle me restait acquise à titre d'indeminitée compensatoire pour les heures de travailles effectuées en dehors de celle de mon contrat, je suis chauffeur poid lourd et doit respecter un certain nombre de règle pour utiliser mon permis.
Tous cela était convenu oralement et pas écrit (erreur de ma part).
Or aujourd'hui il me menace et m'accuse de vol et souhaite que je leur rembourse le surplus non utilisé pour les notes de frais professionnelles.
Ont-ils le droit de me réclamer cet argent alors que rien n'a été signé au préalable concernant cette procédure ? Une société d'ordre privée à t-elle le droit de réclamer de l'argent à une personne privée alors que rien n'a été signé pour justifier un remboursement ?

5 réponses

Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 08:57
qu'est il indiqué sur le contrat intérim au sujet de cette avance ?
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grimelle94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
15 nov. 2009 à 11:21
Il n'est absolument rien indiqué sur mon contrat de travail, car cet arrangement s'est mis en place le 1er jour de mon embauche car la société n'avais pas eu le temps de mettre en place les cartes essence/péages ?
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 14:50
je crains fort que vous allez être obligé de rembourser cet argent.

je suppose que vous avez fourni à l'entreprise tous les justificatifs de dépenses pour sa comptabilité.

j'ai un doute quand vous dites que l'entreprise vous avait dit de garder l'argent non dépensé.. car comment pourrait elle justifier dans sa compta cette somme ?
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grimelle94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
15 nov. 2009 à 15:54
Ce qui est énervant dans cette histoire c'est que j'ai l'impression de me faire flouer, je n'ai pas l'intention de rendre cet argentqui m'a été versées.

Je ne sait pas comment ils avaient l'intention de l'imputer dans leur comptabilitée ( frais professionnel) et cela ne me regarde pas, toujours est-il que durant ce mois j'ai pris des risques sur mes heures de travailles pour eux !

De plus rien n'a été signé et inscrit quelque part. Les justificatifs ont été transmis à l'entreprise.

Peuvent-ils légalement réclamer de l'argent à quelqun alors qu'il lui a été versé depuis plusieurs mois ?

Je pensais que seul les trop perçus dans le Public pouvait être réclamer à un particulier car il s'agit du Trésor Public et donc de l'Etat, mais dans ce contexte même s'il est dicutable car aucuns écrits ne figure nul part, comment font-il comptablement là aussi, une facture ?!!!! Je pense que je vais faire appel à un avocat.
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 16:01
vous dites avoir pris des risques ?? mais n'aviez vous pas un salaire ? vous parliez d'agence intérim !

pour le remboursement voir donc avec votre avocat... mais je doute fort qu'il vous réponde comme moi.
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grimelle94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
15 nov. 2009 à 16:35
Un chauffeur poid lourd doit respecter certaine règles de conduites et notemment celle des coupures sur le temps de travail, dés le départ mon employeur m'a dit oralement la chose suivante : vous ne pourrez pas respecter ses coupures compte tenue de l'impératif horaires des étapes du Tour de France, les sommes versées vous resterons acquises à titre d'indemnitée compensatoire ou prime de pénibilitée/risques comme vous le voulez, il faut rapeler que tout cela à été dit à l'orale il y a plusieurs mois et aujourd'hui il me reclame cette somme, voila le problème. En ont-ils légalement le droit ? Je pense que vous ne comprenez pas mon problème. Ce n'est absolument pas grave. Merci pour vos réponses toutefois.
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 16:50
si je comprends votre problème.... je comprends que vous vous êtes fait avoir..

et d'une de ne pas avoir respecté les règles de conduite....

ensuite vous n'avez pas répondu à ma question : aviez vous un salaire de la part de l'agence intérim ?

et le camion ? il appartient à qui ???
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grimelle94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
15 nov. 2009 à 17:46
oui j'ai percus un salaire de l'agence d'interim, le carmion appartenait à l'employeur pas à l'interim.
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 18:04
donc c'est bien ce que je pensais.. on vous a fait une avance sur frais... vous n'avez pas tout dépensé, il faut rembourser... libre à vous d'en penser ce que vous voulez !!!!

quant aux règles de conduite, en tant que chauffeur vous devez les connaître... vous avez de la chance de ne pas avoir été contrôlé .... et même si l'employeur vous dit de dépasser les limites, c'est vous le responsable... pas lui....

j'espère pour vous que vous avez fait une copie des disques (quoique.. si vous étiez en infraction, cela ne servira pas à grand chose)
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