Poursuivi pour fuite gouttière
zitoun
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a entrepris des travaux sur la mitoyenneté. De notre côté, c'est un garage. La gouttière de ce garage avait une légère fuite localisée sur notre mur. Mon voisin, pour maçonner a arraché une planche extérieure qui protégeait la gouttière : ce qui fait qu'elle penche vers son nouveau mur. Nous avons projeté de la remplacer dans un souci de bon voisinage mais le couvreur ne peut pas venir tout de suite. notre voisin nous assigne donc
au tribunal sous prétexte que nous deversons chez lui nos eaux pluviales. Que pensez de la décision du tribunal en sachant que cet état de fait vient de lui .
Merci
Mon voisin a entrepris des travaux sur la mitoyenneté. De notre côté, c'est un garage. La gouttière de ce garage avait une légère fuite localisée sur notre mur. Mon voisin, pour maçonner a arraché une planche extérieure qui protégeait la gouttière : ce qui fait qu'elle penche vers son nouveau mur. Nous avons projeté de la remplacer dans un souci de bon voisinage mais le couvreur ne peut pas venir tout de suite. notre voisin nous assigne donc
au tribunal sous prétexte que nous deversons chez lui nos eaux pluviales. Que pensez de la décision du tribunal en sachant que cet état de fait vient de lui .
Merci