Delit de fuite ???
sooruz
Messages postés
253
Date d'inscription
vendredi 8 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2010
-
14 nov. 2009 à 18:37
sooruz Messages postés 253 Date d'inscription vendredi 8 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 15 nov. 2009 à 13:20
sooruz Messages postés 253 Date d'inscription vendredi 8 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 15 nov. 2009 à 13:20
A voir également:
- Delit de fuite ???
- Mon voisin refuse de faire une recherche de fuite - Forum assurance habitation
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Immobilier
- Délit de fuite accrochage mineur - Forum Automobile
- Fuite d'eau sous le socle des WC - Forum Immobilier
- Problème de fuite par le bas dans mes toilettes - Forum Habitation
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 371
14 nov. 2009 à 21:59
14 nov. 2009 à 21:59
Bonjour,
Vous êtes convoqués pour donner votre version et éventuellement soumettre votre véhicule à une expertise.
Le témoin vous a vu tenter de vous garer et repartir. Le véhicule était peut être déjà accidenté.
Vous aurez connaissance de la version du témoin
Pour un délit de fuite les peines prévues sont jusque deux ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende. Suspension de permis de conduire, et retrait de 6points, confiscation du véhicule éventuellement par décision du juge,..
Voyez s'il y a lieu de prouver votre bonne foi et que vous êtes parfaitement assuré, etc,..
Vous étiez seul dans le véhicule?
Vous êtes convoqués pour donner votre version et éventuellement soumettre votre véhicule à une expertise.
Le témoin vous a vu tenter de vous garer et repartir. Le véhicule était peut être déjà accidenté.
Vous aurez connaissance de la version du témoin
Pour un délit de fuite les peines prévues sont jusque deux ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende. Suspension de permis de conduire, et retrait de 6points, confiscation du véhicule éventuellement par décision du juge,..
Voyez s'il y a lieu de prouver votre bonne foi et que vous êtes parfaitement assuré, etc,..
Vous étiez seul dans le véhicule?
sooruz
Messages postés
253
Date d'inscription
vendredi 8 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2010
15 nov. 2009 à 13:20
15 nov. 2009 à 13:20
j etais seul dans le vehicule oui et le temoin je pense a du me voir me garer et repartir mais moi je ne me suis vraiment rendu compte de rien c'est ca le pire sinon je serais pas parti je suis assuré tout risque en plus, de plus le véhicule était en très mauvais état.
on ne peux pas me retirer mon permis ou alors 30 000 € pour si peux si ??? et encore moins la prison ???
on ne peux pas me retirer mon permis ou alors 30 000 € pour si peux si ??? et encore moins la prison ???