Cdd en cours et grave maladie
slf
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chronopaie Messages postés 16 Statut Membre -
chronopaie Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous me renseigner SVP.
Dans le cas d'un agent en CDD dans la fonction publique territoriale (Conseil Général) et déclarant une grave maladie reconnue par le Comité Médical. Si l'agent a des arrêts de maladie en relation avec cette grave maLadie, la collectivité doit lui maintenir son salaire et demander le remboursement à la Sécurité Sociale.
Mais si son CDD se termine et que l'agent est toujours en arrêt pour cette grave maladie, au delà de la fin de son CDD, la Collectivité doit elle continuer à régler son salaire au delà de la fin du CDD et demander le remboursement à la Sécurité Sociale ou est ce la Sécurité Sociale qui rend la suite ?
Merci, c'est urgent.
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Dans le cas d'un agent en CDD dans la fonction publique territoriale (Conseil Général) et déclarant une grave maladie reconnue par le Comité Médical. Si l'agent a des arrêts de maladie en relation avec cette grave maLadie, la collectivité doit lui maintenir son salaire et demander le remboursement à la Sécurité Sociale.
Mais si son CDD se termine et que l'agent est toujours en arrêt pour cette grave maladie, au delà de la fin de son CDD, la Collectivité doit elle continuer à régler son salaire au delà de la fin du CDD et demander le remboursement à la Sécurité Sociale ou est ce la Sécurité Sociale qui rend la suite ?
Merci, c'est urgent.
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1 réponse
Bonjour,
Le CDD prend toujours fin à la date prévu. Il devra directement se tourner vers la sécu pour le paiement de ses indemnités.
AB
https://www.chronopaie.com/
Le CDD prend toujours fin à la date prévu. Il devra directement se tourner vers la sécu pour le paiement de ses indemnités.
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