Historique du cpte en bque de ma mère décédée
madinina
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13 nov. 2009 à 11:06
Aglaette Messages postés 31 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 15 nov. 2009 à 16:40
Aglaette Messages postés 31 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 15 nov. 2009 à 16:40
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viciti
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13 nov. 2009 à 11:15
13 nov. 2009 à 11:15
Bonjour,
Je crois que seul un héritier reconnu comme tel peut faire cette demande à la banque.
Je crois que seul un héritier reconnu comme tel peut faire cette demande à la banque.
ok merci, donc en fait peut importe le délais depuis le décès de maman et donc la clôture de son compte en banque, en tant qu'héritier je peux demander l'historique. Autre question si vous avez la réponse bien sûr, est ce que je peux moi même faire la demande auprès de la banque où bien dois je passer par le notaire qui s'est occupé de la succession ? Merci
Aglaette
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15 nov. 2009 à 16:40
15 nov. 2009 à 16:40
Normalement le notaire aurait dû interroger les banques au moment du décès. Si vous avez une attestation d'hérédité ou un acte de notoriété vous pouvez vous adresser à la banque. Celle-ci conserve les archives pendant 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...