Construction sur raccord pluvial

khalide32 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2009 - 12 nov. 2009 à 17:33
 khalide32 - 18 nov. 2009 à 18:13
Bonjour, voilà mon problème :

Je me suis fait construire une maison neuve que j'ai occupé pendant 2 ans. Puis j'ai decidé de la revendre. J'ai donc trouvé un acheteur, nous avons procédé à sa vente. Quelques temps avant l'acte de vente définitif, l'acheteur potentiel m'a indiqué la présence d'un tuyau de la ville sous la maison (source : son notaire à Paris par le biais de la mairie de mon village). Ce tuyau permet en effet l'intervention des services communaux et de la DDE à tout moments. Hors, je n'ai jamais été prévenu de la présence de ce dernier, ni lors de l'achat du terrain, ni lors de la construction de ma maison. L'acheteur potentiel me menace aujourd'hui de porter plainte, dans ce cas je pense aussi me retourner par conséquent contre la mairie ou les services responsables de ce litige.

Ma question : Peut on construire sur ce genre d'installation (tuyau de raccordement des eaux pluviales enterré à 1m30 de profondeur)? Contre qui dois-je me retourner? Un recours en justice serait-il judicieux? Comment puis-je assurer ma défense sachant que je ne connaissais pas l'existance de ce tuyau, que la DDE m'a délivré un permis de construire et qu'aucun document en ma possession ne stipule la présence de cet élément?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 nov. 2009 à 11:15
Bonjour

Il serait préférable de poser la question à un avocat spécialisé en la matière.
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bonjour merci d'avoir repondu

le probleme de l'avocat me demande 4500€ avant de me repondre

merci
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