Preavis sur le depart d un logement

vladock75 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 12 nov. 2009 à 15:54
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 nov. 2009 à 11:37
Bonjour,
J aimerais avoir des renseignements sur les préavis de sortie d un logement.

J ai lu que pour un logement meublé, le préavis de sortie était de 1 mois, est ce vrai?
Sic est le cas, dois je quand meme tenir compte du préavis de 3 mois inscrit dans le bail?

Je vous remercie pour vos reponse

6 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
12 nov. 2009 à 16:44
Pour un contrat d'habitation principale - meublée oui
Vérifiez bien l'intitulé de votre bail car un préavis de 3 mois concerne normalement une habitation principale - non meublée.
Quel est donc votre contrat ? De quand date t-il?
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vladock75 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010
12 nov. 2009 à 16:58
Merci pour cette reponse, mon contrat date du mois d aout, et pour un logement meublé.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
12 nov. 2009 à 17:16
Donc c'est bien un mois.....l'inscription des 3 mois dans le bail sera réputée non écrite puisque contraire à la loi.
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vladock75 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010
12 nov. 2009 à 17:58
Merci beaucoup, vous me rendez un grand service par cette réponse.
Je vais pouvoir quitter mon logement rapidement.
Merci encore
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vladock75 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010
12 nov. 2009 à 20:55
Juste un petit renseignement complementaire, pour ce qui est du loyer, si mon proprietaire recoit mon preavis le 15novembre, donc depart le 15 decembre, devrais je payer le mois de decembre entierement ou jusqu au 15?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
13 nov. 2009 à 11:37
Vous n'êtes redevable que pour votre occupation effective....jusqu'au moment de la remise des clés (lors de l'état des lieux). Officialisez la date par un petit "papier" signé par le bailleur.
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